15ème législature

Question N° 23429
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Statistiques - Indemnités - Élus municipaux

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8510
Réponse publiée au JO le : 15/09/2020 page : 6266
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2018, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2018 :

Indemnités perçues (C6531)

Frais de mission et de déplacement (C6532)

Formation (C6535)

Ensemble des communes (hors Paris)

1 229 133 767 €

7 663 105 €

9 535 302 €