Question de : Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2018, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Réponse publiée le 15 septembre 2020

L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2018 :


Indemnités perçues (C6531)

Frais de mission et de déplacement (C6532)

Formation (C6535)

Ensemble des communes (hors Paris)

1 229 133 767 €

7 663 105 €

9 535 302 €

Données clés

Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élus

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2019
Réponse publiée le 15 septembre 2020

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