Réponse publiée le 3 mars 2020

Créé en 2004 par décret interministériel, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) est une unité de police judiciaire à compétence nationale implantée à Arcueil (94). Il est chargé d'animer et coordonner les investigations menées dans les domaines de l'environnement et de la santé publique. Il assiste les enquêteurs et les fonctionnaires des autres administrations intéressées dans la conduite de leurs enquêtes. Son rôle consiste également à observer, analyser les phénomènes et à centraliser les informations. Il s'implique par ailleurs dans les actions de sensibilisation et de formation. Sur le plan international et dans son domaine de compétence, l'office est positionné en tant que référent français auprès des institutions et services répressifs étrangers et notamment auprès de l'Union européenne (UE) qui a retenu la criminalité environnementale comme l'une des dix priorités de son cycle politique 2018-2021 ; l'OCLAESP en assure le rôle de driver. Il est l'extension du bureau central national France (Interpol) pour son domaine de compétence et correspondant d'Europol et d'Eurojust. Il est également membre de divers réseaux et groupes de travail. L'office est fort de 75 personnels dont 67 gendarmes, 4 policiers et 4 conseillers techniques issus du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des sports, ainsi que de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'OCLAESP ne travaille quasiment jamais seul, mais en co-saisine avec des unités et services de gendarmerie, de police ou des douanes, ainsi qu'avec d'autres administrations (l'agence française pour la biodiversité, l'ONCFS, la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'agence régionale de santé, etc.). Il y a deux modes de saisine : - l'OCLAESP peut se saisir d'initiative. Au cours d'un dossier, dans le cadre de la recherche du renseignement ou encore suite à des informations communiquées par d'autres agences françaises ou par des unités de police étrangères, les enquêteurs peuvent procéder à la rédaction d'un renseignement judiciaire communiqué au Parquet compétent ; - l'OCLAESP peut être saisi directement par soit-transmis d'un magistrat. Au regard des sujets et de la dimension nationale et internationale des enquêtes conduites par l'OCLAESP, les pôles santé publique des tribunaux de grande instance de Paris et Marseille et les juridictions inter-régionales spécialisées sont régulièrement saisis. Le groupe environnement de l'OCLAESP traite des questions liées à l'amiante, aux pollutions des milieux physiques, aux trafics illicites de déchets et de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la protection de la faune et de la flore (trafic d'espèces protégées ou réglementées). Le groupe santé publique de l'OCLAESP s'intéresse aux déviances médicales ou paramédicales (exercice illégal des professions de santé, infractions concernant les produits dérivés du corps humain, trafics de produits de santé). Il enquête également dans le domaine de la sécurité sanitaire et/ou alimentaire (marchandises falsifiées, consommations humaine et animale, bioterrorisme) et participe activement à la lutte contre le dopage. Sur les affaires les plus importantes, les enquêteurs ont la capacité de se projeter sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'outre-mer. L'OCLAESP conduit en permanence entre 90 et 100 enquêtes. 55 % concernent le domaine de la santé (avec une explosion des trafics transnationaux organisés de médicaments) et 45 % celui de l'environnement (au premier rang desquels les trafics de déchets et ceux d'espèces protégées). En plus de ces enquêtes, l'OCLAESP a développé ses capacités d'appui aux unités et services locaux, sur des dossiers qui ne justifient pas l'engagement d'un office central mais qui nécessitent une certaine technicité peu souvent maîtrisée par les échelons locaux. Ces appuis sont ainsi passés de 175 en 2017 à 350 en 2018 et sont supérieurs à 500 au 1er octobre 2019. De plus, il convient d'ajouter que l'OCLAESP est leader en Europe au sein des forces de l'ordre dans ses domaines de compétence : - Il a obtenu que la lutte contre la criminalité environnementale soit reconnue comme l'une des 10 priorités de sécurité de l'UE pour son actuel cycle politique (2018-2021) et en a été désigné le pilote pour toute l'UE. Les actions menées en 2018 au sein de l'UE, sous l'impulsion de l'office, ont notamment permis 778 opérations, 165 arrestations, 151 cyberpatrouilles, la saisie de 8 M€ d'avoirs criminels ; - Il est le leader de l'une des deux grandes opérations européennes en matière de lutte contre les trafics organisés de médicaments. Il s'agit de l'opération MISMED (misused medicines : médicaments détournés de leur usage à des fins psychotropes ou dopantes). En 2018, les 16 pays engagés dans cette opération ont permis le démantèlement de 24 groupes criminels organisés, l'arrestation de 435 trafiquants et la saisie de 13 millions de médicaments falsifiés.