AIDE MÉDICALE D'ÉTAT

M. le président. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour le groupe Les Républicains.

Mme Valérie Beauvais. Monsieur le Premier ministre, l'aide médicale d'État – AME – fut créée en 2000 afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire et y demeurant sans titre de séjour. S'il n'est nullement question de remettre en cause le principe d’un tel dispositif, qui contribue à la sécurité sanitaire de notre pays, il n'en demeure pas moins qu'en cette période de rigueur budgétaire, je m'étonne que les crédits alloués à l'AME soient en constante augmentation depuis plusieurs années.

Un député du groupe LR . Eh oui !

Mme Valérie Beauvais. Ainsi, pour l'année 2018, ce ne sont pas moins de 108 millions d'euros supplémentaires que vous proposez, soit une augmentation de 13 %, portant ainsi le montant total de l'AME à plus de 1 milliard d'euros.

M. Pierre Cordier. C'est énorme !

Mme Danièle Obono. C'est tout à notre honneur !

Mme Valérie Beauvais. À ce constat, ajoutons que la Cour des comptes, dans son rapport sur le budget 2017, a émis des réserves sur la réalité, l'exhaustivité et l'exactitude des montants, faute de contrôles effectués par les caisses d'assurance maladie lors de l'ouverture des droits.

M. Thibault Bazin. C'est vrai !

Mme Valérie Beauvais. En d'autres termes, cela signifie que les dépenses de l'AME font l'objet d'une sous-budgétisation de plusieurs millions d'euros. La facture devient donc insoutenable pour le budget de l'État. Pour mémoire, nous sommes bien loin du budget de 75 millions d'euros voté au moment de la création de cette aide, en 2000. C'est dire à quel point le dérapage est incontrôlé. Comme vous nous le rappelez régulièrement dans cet hémicycle, les efforts budgétaires doivent être supportés par tous. Vous admettrez alors qu'il est difficilement compréhensible que certains médicaments soient déremboursés ou moins bien pris en charge, quand, dans le même temps, d'autres personnes ont un accès aux soins illimité et sans frais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Thibault Bazin. C'est scandaleux !

Mme Valérie Beauvais. Monsieur le Premier ministre, vous l'aurez compris, il est urgent de réformer l'AME.

M. Thibault Bazin. Elle a raison !

Mme Valérie Beauvais. Déjà, en 2003, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – démontrait l'existence de « séjours sanitaires » en France. Il serait donc intéressant que vous nous indiquiez quelle politique vous entendez mettre en œuvre pour limiter la croissance exponentielle des personnes en situation irrégulière sur le territoire national et, ainsi, contenir le budget de l'AME. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Wauquiez, sors de ce corps !

M. Fabien Di Filippo. Édouard Philippe avait fait campagne pour la suppression de l'AME !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, certaines des choses que vous dites sont exactes, et d'autres sont malheureusement complètement inexactes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vais donc m'efforcer de vous expliquer pourquoi l'AME va voir son budget augmenter d'environ 100 millions l'année prochaine, de façon à couvrir l'aide médicale d'État d'urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

M. Michel Herbillon. C'est ce qu'elle a dit !

Mme Agnès Buzyn, ministre . C'est la seule chose exacte que vous ayez dite. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) L'AME est un dispositif nécessaire pour la santé publique, et j'y suis très attachée.

M. Éric Diard. On le voit !

Mme Agnès Buzyn, ministre . En l'absence d'AME, les soins nécessaires à ces personnes seraient assurés par les hôpitaux français, avec un déport de charges. Il a été montré que, lorsqu'on met un droit de timbre sur l'AME, de facto, les personnes ne vont pas se soigner et on les voit arriver en bien plus mauvais état. Elles coûtent donc beaucoup plus cher à nos hôpitaux publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Par ailleurs, le panier de soins couvert par l'AME n'a rien à voir avec celui de la couverture maladie universelle complémentaire – CMUC. Les patients qui sont couverts par l'AME ne sont, par exemple, pas remboursés pour les médicaments à 15 % ; ils ne peuvent prétendre à beaucoup de prestations auxquelles ont droit tous les patients français couverts par l'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Par ailleurs, vous avez évoqué le fait que certains médicaments sont déremboursés. Je tiens à l'affirmer devant vous : tous les médicaments déremboursés dans notre pays le sont pour des raisons uniquement scientifiques, et jamais pour des motifs budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L'AME est effectivement un droit humanitaire auquel je suis très attachée comme, je pense, l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

M. Fabien Di Filippo. C'est faiblard !