Réponse en séance, et publiée le 4 avril 2018

DÉVIATION DE LA RN 66 DANS LE HAUT-RHIN
M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour exposer la question n°  234 de M. Raphaël Schellenberger, relative à la déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, comme vous le savez, les conditions de circulation sur la route nationale 66 dans le département du Haut-Rhin sont souvent difficiles et nuisent considérablement au quotidien des habitants de la vallée de la Thur, qui utilisent cette route chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail, déposer leurs enfants à l'école ou rendre visite à leurs proches. Cet axe est central et indispensable, parce qu'il est unique. Mais il répond mal aux attentes des habitants de la vallée de la Thur. Les fortes perturbations subies au quotidien par les usagers de cette route soulignent l'urgence de trouver une solution durable grâce à une stratégie d'investissement permettant de faciliter enfin les conditions de transport des habitants de cette vallée.

Le projet de déviation de la RN 66 à Bitschwiller-lès-Thann et Willer-sur-Thur avait fait l'objet en septembre 2007 d'une première déclaration d'utilité publique. Cette déclaration, prorogée par arrêté préfectoral en 2012, est arrivée à échéance le 20 septembre 2017. Alors que le souhait d'une seconde prorogation de la déclaration d'utilité publique avait été exprimé en juin 2016, le Gouvernement n'a malheureusement pas souhaité proroger cette dernière au-delà du 20 septembre 2017. Pour autant, la situation ne peut pas rester en l'état. Des dispositions sont requises d'urgence. Une journée d'échanges et de réflexions, organisée le 22 février dernier, a rappelé, s'il en était besoin, les attentes fortes exprimées par les collectivités engagées dans ce dossier. Parce que la qualité du transport dans la vallée revêt une forte dimension économique mais également sociale, parce que le développement d'un territoire est intimement lié à la faculté de s'y déplacer dans de bonnes conditions, quelles alternatives crédibles à la déviation le Gouvernement entend-il proposer et quel en serait, compte tenu de l'urgence de la situation, le calendrier de mise en œuvre ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, M. Schellenberger vous a confié sa question, Mme Borne m'en a confié la réponse, nous faisons, vous et moi, ce matin, œuvre de bons messagers. (Sourires.) Le Gouvernement partage le constat de Raphaël Schellenberger quant à la nécessité d'agir avec efficacité et rapidité pour améliorer les conditions de circulation et réduire les nuisances sur la RN 66 dans le Haut-Rhin – assez loin du Touquet, il faut en convenir –, tout particulièrement dans la traversée de Bitschwiller-lès-Thann.

Concernant le projet de déviation de Bitschwiller-lès-Thann, le Gouvernement a décidé l'année dernière de ne pas proroger la déclaration d'utilité publique de l'opération, car les dernières études montraient une augmentation significative du coût du projet et mettaient en évidence des impacts environnementaux assez significatifs. De plus, aucun plan de financement permettant de couvrir l'intégralité du montant des travaux de l'opération n'avait pu être conclu avec les collectivités territoriales concernées.

Parallèlement, la ministre chargée des transports a demandé que les crédits prévus pour les études de la déviation de Bitschwiller-lès-Thann à l'actuel contrat de plan État-région soient réorientés en vue d'identifier des aménagements réalistes, afin de traiter les sections de la RN 66 les plus exposées aux nuisances et les plus concernées par les questions de sécurité routière, en particulier dans l'agglomération de Thann. Les élus concernés seront bien évidemment associés à cette démarche.

Par ailleurs, je tiens à vous annoncer que la ministre a demandé la réalisation d'une étude d'opportunité sur la faisabilité technique et financière d'une dénivellation du passage à niveau 22 au niveau de Thann. En parallèle de cette étude, des mesures à plus court terme, telles que la modification du système de feux ou l'optimisation du fonctionnement des barrières, pourront être mises en œuvre rapidement afin d'améliorer le fonctionnement de ce passage à niveau. Je serai la semaine prochaine dans la circonscription de M. Schellenberger pour examiner le dossier Fessenheim. J'aurai donc l'occasion de rencontrer les différents élus qui ne manqueront sans doute pas de m'interpeller sur cette question.

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Il y a en effet peut-être des aménagements, peu coûteux, qui peuvent être réalisés rapidement. J'espère qu'ils permettront d'améliorer véritablement la situation et qu'ils ne seront pas une manœuvre destinée à repousser des travaux plus conséquents mais nécessaires pour régler définitivement le problème.