Question écrite n° 23512 :
Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAH

15e Législature

Question de : Mme Sarah El Haïry
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question du calcul de l'allocation adulte handicapé. Cette allocation est versée à toute personne handicapée sous condition de ressources, y compris des ressources perçues par le concubin ou par la personne chez qui elle réside. Ce mode de calcul est discriminant et contraint les personnes en situation de handicap à vivre dans une situation précaire ou à subir la solitude. Être handicapé n'est pas un choix et percevoir cette allocation ne devrait pas dépendre des revenus d'une personne tierce. À l'heure où le Président de la République appelle à une société plus inclusive, les conséquences du handicap ne devraient pas être portées par les proches de la personne handicapée, mais par la solidarité nationale. Ainsi, elle souhaite savoir si une révision du calcul de l'AAH est prévue de sorte que les revenus du concubin ou de la personne qui héberge l'adulte handicapé ne rentrent pas dans les calculs de l'AAH.

Question retirée le 1er septembre 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sarah El Haïry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Personnes handicapées

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 8 octobre 2019

Date de cloture : 1er septembre 2020
Fin de mandat

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