Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le développement, à l'étranger, d'usines à bébé et la position de la France vis-à-vis de celles-ci. Le 30 septembre 2019, dans la ville de Lagos (Nigéria), une usine de fabrication de bébés était découverte par la police. Des jeunes femmes nigérianes, âgées entre 15 et 28 ans, étaient enlevées et détenues en des endroits où, selon la police, « des hommes se relayaient pour les mettre enceinte ». Leurs bébés leur étaient ensuite retirés et vendus pour 300 000 ou 500 000 naira. Si quelques mères étaient conscientes du fait que leurs enfants allaient être vendus, elles ont assuré ne pas avoir reçu les fonds qui leur avaient été promis. Au Nigéria, les trafics de bébés se jouent dans les orphelinats, les cliniques ou certaines maternités. Cette traite d'êtres humains scandaleuse doit faire l'objet d'une attention particulièrement soutenue. Car les adoptions illégales qui en découlent risquent de s'importer sur le territoire européen ; son importation sur le sol français serait intolérable. En Thaïlande, en 2014, des couples avaient déjà eu recours à ces usines pour bénéficier d'un bébé. Depuis de nombreuses années, les cas nigérians se développent. Elle lui demande quelles dispositions son ministère compte mettre en œuvre pour prévenir l'importation d'enfants nés de gestation pour autrui sur le territoire français.
Texte de la réponse
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, à travers la Mission de l'adoption internationale (MAI), accorde la plus grande attention à la régularité des démarches entamées par toute personne ayant sa résidence en France et adoptant à l'étranger. Il souligne toutefois que si le Nigéria n'est pas, à la différence de la France, partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, il n'autorise pas l'adoption individuelle, sauf pour les adoptants d'origine nigériane. Ainsi, tous les projets d'adoption sont accompagnés par l'opérateur agréé français "Lumière des enfants", dans les trois Etats d'Anambra, de Kwara et de Lagos, en lien avec le ministère de la Santé et des Affaires sociales nigérian. Ce cadre restreint a pour effet de limiter le nombre d'adoptions qui concerne, depuis 2014, deux ou trois enfants par an. La délivrance par les services consulaires du visa long séjour adoption est conditionnée par un examen rigoureux des pièces du dossier d'adoption. La demande est instruite sous l'angle de l'intérêt supérieur de l'enfant, dans le respect des dispositions internationales (Convention de la Haye, Convention CIDE, Convention EDH), de la législation française et de la conception française de l'ordre public international et, naturellement, dans le respect de la souveraineté des Etats d'origine. Le profil des cinq enfants adoptés en 2018 et 2019 (âgés de 2 à 10 ans, dont certains présentaient des pathologies ou ont été adoptés dans un cadre intrafamilial), ainsi que les pièces présentées à l'appui des demandes de visas, ne permettent pas de suspecter que ces procédures aient pu être le résultat de pratiques illicites. Si ces demandes de visa d'adoption avaient présenté des irrégularités établissant des pratiques de procréation pour autrui, dont la prohibition est en France d'ordre public en vertu des articles 16-7 et 16-9 du code civil, celles-ci auraient, comme cela a déjà été le cas pour d'autres dossiers dans d'autres pays, fait l'objet d'une décision de refus de la part des services consulaires français, sur instruction de la MAI.