Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de promouvoir et de rendre obligatoire le dispositif d'étiquetage nutritionnel « Nutri-Score » au sein de l'Union européenne. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a inscrit dans le droit la possibilité de recommander un système d'étiquetage nutritionnel pour faciliter le choix d'achat du consommateur, au regard de la composition nutritionnelle des produits. Le logo « Nutri-Score », conçu par Santé publique France, permet d'obtenir cette information nutritionnelle claire, visible et, facile à comprendre pour tous, grâce à une lettre et à une couleur. Il permet ainsi de faire valoir la quantité et qualité des nutriments présents dans un produit comme un élément de choix alimentaire au même titre que le prix, la marque, la présentation ou le goût. Il a pour but de favoriser le choix de produits plus sains par les consommateurs et ainsi de participer à la lutte contre l'augmentation des maladies cardiovasculaires, de l'obésité et du diabète. En effet, une mauvaise information nutritionnelle engendre une mauvaise alimentation, qui constitue l'un des principaux facteurs de risque d'un éventail de maladies chroniques, notamment les maladies cardio-vasculaires, le cancer, le diabète, ou l'obésité. Face aux dangers que ces maladies représentent, les marges de manœuvre reposent principalement sur la prévention et la sensibilisation du public et des professionnels de santé. Cependant, bien qu'étant l'étiquetage retenu par plusieurs États de l'Union européenne, le « Nutri-Score » demeure facultatif en vertu de la réglementation européenne en vigueur et repose sur le volontariat des entreprises de l'agroalimentaire et des distributeurs. En conséquence, les consommateurs ne bénéficient que trop peu de cette information pourtant essentielle. Afin que les consommateurs européens bénéficient d'une information nutritionnelle compréhensible, et afin d'inciter les industriels à améliorer la composition de leurs produits, il conviendrait que cet étiquetage soit généralisé et rendu obligatoire au sein de l'Union européenne. Ainsi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour promouvoir et rendre obligatoire le dispositif d'étiquetage nutritionnel « Nutri-Score » au sein de l'Union européenne.