Texte de la question

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la convention nationale thermale et sur la composition de la commission paritaire nationale. La convention nationale thermale prévue à l'article L. 162-39 du code de la sécurité sociale, organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements thermaux. Elle offre une nomenclature précise des soins, les décrit précisément : matériel à utiliser, mode d'intervention du personnel, durée du soin, exprimée en minute. Pourtant, il semblerait que des stations thermales dans le cadre des mêmes soins dispensés sur prescription médicale, n'appliquent pas la même durée. Certaines abaissent la durée des soins de bains locaux, passant de vingt à dix minute alors que la convention médicale prévoit un temps doublé, de vingt minutes en cas de pathologie comme celle de la polyarthrite rhumatoïde. Ainsi, M. le député souhaiterait que lui soit précisée la durée des soins de bain locaux. Aussi, le thermalisme faisant partie intégrante du système de santé, il demande au Gouvernement si, aux fins d'une meilleure représentation, il envisage de modifier la composition de la commission paritaire nationale qui à ce jour est composée uniquement de représentants des caisses d'assurance maladie et des exploitants. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'y intégrer des représentants des médecins thermaux, la commission paritaire nationale traitant de thématiques précises relatives aux soins et traitements applicables aux stations thermales.