Question écrite n° 23680 :
Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'État

15e Législature

Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre à propos de la mise à jour de la charte de déontologie des collaborateurs du président de la République du 19 décembre 2014. Une mise à jour de cette charte est prévue (question écrite n° 16007). Elle lui demande de l'informer du contenu de cette mise à jour dès que celle-ci aura eu lieu.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Christine Pires Beaune

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Première ministre

Date :
Question publiée le 15 octobre 2019

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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