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  5. Question écrite N°23680 de Mme Christine Pires Beaune
15ème législature
Question N° 23680
de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Première ministre

Rubrique > État

Titre > Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'État

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8596
Date de changement d'attribution: 17/05/2022
Date de renouvellement: 28/01/2020
Date de renouvellement: 05/05/2020
Date de renouvellement: 11/08/2020
Date de renouvellement: 15/12/2020
Date de renouvellement: 23/03/2021
Date de renouvellement: 29/06/2021
Date de renouvellement: 12/10/2021
Date de renouvellement: 18/01/2022
Date de renouvellement: 03/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre à propos de la mise à jour de la charte de déontologie des collaborateurs du président de la République du 19 décembre 2014. Une mise à jour de cette charte est prévue (question écrite n° 16007). Elle lui demande de l'informer du contenu de cette mise à jour dès que celle-ci aura eu lieu.

Texte de la réponse