Réponse publiée le 18 février 2020

Pour répondre à une demande croissante des entreprises françaises, des administrations et plus largement des citoyens, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place, par un décret et un arrêté du 28 novembre 2018, un nouvel outil, le « Label bas-carbone » afin de diriger des financements vers des projets locaux de réductions des émissions de gaz à effet de serre localisés sur le territoire national. Ce label a pour objectif principal de contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques de la France en incitant à la mise en place d'actions locales bénéfiques pour le climat et en récompensant les comportements vertueux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui vont au-delà des pratiques usuelles et de la réglementation. Pour cela, le Label bas-carbone s'adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction d'émissions ou de séquestration du carbone, en organisant un cadre simple, peu coûteux et rigoureux garantissant la réalisation des réductions d'émissions et la qualité et l'intégrité environnementales des projets. De fait, toute personne qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel sur le climat peut financer des projets bénéficiant du Label bas-carbone, par exemple à des fins de compensation carbone. En pratique, le Label bas-carbone repose sur l'élaboration de méthodes sectorielles par des parties prenantes qui permettent d'établir que les réductions d'émissions des projets sont bien additionnelles par rapport à une situation de référence, définie en fonction de la réglementation en vigueur et des pratiques existantes dans le secteur d'activité concerné. De même, les méthodes permettent d'assurer que les baisses d'émissions enregistrées ne sont pas conjoncturelles et que le risque de fuite de carbone induit par les projets est faible. À ce jour, trois méthodes portant sur le secteur de la forêt ont été approuvées en avril 2019 et une méthode portant sur la réduction des émissions pour les élevages bovins et les grandes cultures a été validée dans le contexte du Sommet de l'élevage de Clermont-Ferrand des 2, 3 et 4 octobre dernier. D'autres méthodes portant sur la protection renforcée des mangroves, le stockage du carbone par les sols, le reconditionnement d'équipements électroniques, le bâtiment ou encore le recyclage sont en cours d'élaboration.