Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le défaut d'harmonisation entre les opérateurs de bornes de recharge pour voitures électriques. Le décret du 12 janvier 2017, relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs prévoit une uniformisation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Aussi, pour favoriser le développement de la voiture électrique doivent être permis : l'interopérabilité sur le plan matériel, l'échange de données entre les points de recharge et le paiement des tarifs et l'accès des points de recharge devant être non discriminatoires. Prenant l'exemple de la situation de la Loire, il constate le manque d'homogénéité flagrante concernant les tarifs appliqués par les différents opérateurs qui éditent, chacun de leur côté, leur propre grille tarifaire. À cela s'ajoutent des problèmes de modes de paiement et de puissance variables qui sont autant d'obstacles au développement de la voiture électrique. Afin de mettre fin à cette trop grande disparité, il souhaiterait savoir quelle réponse le Gouvernement entend apporter à la nécessaire uniformisation des tarifs, des puissances et des modes de paiement, proposés par les différents opérateurs de bornes de recharge.