AVENIR DES TRAINS DU QUOTIDIEN

M. le président. La parole est à M. Bruno Duvergé.

M. Bruno Duvergé. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Après un an et demi de négociation, la convention TER 2019-2024, entre la région Hauts-de-France et la SNCF, a été votée le 15 octobre dernier par les élus régionaux. Elle régit l'ensemble des sujets relevant du transport express régional dans les Hauts-de-France. Avec un financement de 500 millions d'euros par an, soit 2,5 milliards sur 5 ans entièrement à la charge de la région, cette convention permettra d'assurer les trajets quotidiens de 200 000 voyageurs.

La région, qui a toute confiance en la SNCF, s'est félicitée de cet accord. Or nous venons d'apprendre que le trajet Amiens-Lille ne desservira plus la gare d'Achiet-le-Grand, quotidiennement fréquentée par 200 passagers. Pour les usagers, cette décision aura pour conséquences directes le recours au déplacement automobile et un surcoût de leur abonnement.

La SNCF a l'intention de jouer un rôle clé pour assurer nos mobilités dans le cadre de la transition énergétique. Mais elle ne peut réussir dans ce domaine qu'en impliquant les communautés de communes des territoires ruraux. En l'occurrence, la communauté de communes du Sud-Artois, qui a construit son plan de mobilité autour de la gare d'Achiet-le-Grand, a été mise à l'écart de cette concertation.

Alors que nos concitoyens nous interpellent quotidiennement sur la présence et le maintien de transports de proximité, alors que chaque jour le Parlement fait la promotion des mobilités douces, nous souhaitons que la SNCF demeure un acteur structurant des mobilités de nos territoires, qu'elle doit construire avec les élus locaux. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de ces éléments, comment comptez-vous organiser le dialogue entre la SNCF et les territoires ?

M. Marc Le Fur. Ce n'est pas une question à poser le mardi après-midi !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, vous me faites part de votre préoccupation concernant la refonte de la desserte d'Achiet-le-Grand qui permettait à plus de 200 voyageurs d'emprunter la ligne directe vers Lille. Ce changement fait suite à la nouvelle convention TER signée entre la région Hauts-de-France et la SNCF le 15 octobre dernier. Vous le savez, les conseils régionaux exercent pleinement la compétence transport depuis 2002 – depuis 1997 même en l'occurrence, l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais ayant été l'une des cinq régions expérimentatrices dans ce domaine.

Cette décentralisation a constitué une réussite, marquée par une croissance de 50 % de l'offre ferroviaire en dix ans et une fréquentation qui a plus que doublé dans votre région. Ainsi, il appartient à l'assemblée régionale – et à elle seule –, dans le strict respect de la libre administration des collectivités territoriales, de se prononcer sur l'évolution des dessertes du TER. La SNCF exécute dans ce domaine les décisions prises par les élus régionaux.

L'adoption du nouveau pacte ferroviaire respecte ce principe : les régions restent pleinement décisionnaires sur le sujet des dessertes TER et devront notamment organiser les nouveaux appels d'offres qui auront lieu après 2023. Par ailleurs, le projet de loi d'orientation des mobilités, dont nous débattrons de nouveau au cours des prochaines semaines, élargit encore les outils au bénéfice des autorités organisatrices pour assurer la présence des services de transport de proximité, notamment au travers des contrats opérationnels de mobilité.

C'est dans ce cadre que l'État sera pleinement au rendez-vous, assurant son rôle aux côtés des régions et des territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)