Réponse publiée le 17 décembre 2019

Conformément à l'article R.1334-18 du code de la santé publique, il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les écoles et établissements d'enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, département pour les collèges et régions pour les lycées). Les collectivités doivent constituer et conserver un dossier intitulé " dossier technique amiante ” qui doit notamment comprendre le repérage indiqué ci-avant ainsi qu'une fiche récapitulative conformément à l'article R.1334-29-5 du code de la santé publique. Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants de l'établissement ; en particulier, la fiche récapitulative doit être communiquée aux établissements dans un délai d'un mois après sa réalisation ou sa mise à jour. Ainsi, la réglementation existante octroie à chaque occupant la possibilité de consulter les éléments relatifs à la présence d'amiante dans l'établissement qu'il fréquente. Si cette consultation peut se faire au niveau de chaque école ou établissement, il n'y a pas, à ce jour, de centralisation de l'ensemble de ces données. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est doté d'une cellule « bâti scolaire » visant précisément à améliorer cet état de la connaissance des bâtiments et en vue d'une meilleure articulation de l'action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l'amiante est un enjeu prioritaire. Un projet spécifique à l'amiante dans les bâtiments scolaires sera conduit en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de la transition écologique et solidaire visant notamment à numériser l'exploitation des diagnostics transmis par les opérateurs de repérage aux services de l'État.