Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2019

POLITIQUE MIGRATOIRE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin. Monsieur le Premier ministre, jeudi prochain, nous serons à mi-mandat du Président Macron. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Sa réélection est déjà dans toutes les têtes, dans la sienne en particulier. Vous nous avez même dit la semaine dernière que le président avait choisi son adversaire : Mme Le Pen. Bel aveu ! Les opérations de piratage et de siphonnage ont d'ailleurs déjà commencé.

Il en va ainsi de l'immigration. Le Président reconnaît que l'immigration est un problème : très bien, c'est une avancée ! Il installe le sujet dans son discours : parfait, nous n'attendions que cela ! Mais en réalité, c'est de la poudre aux yeux. Depuis deux ans, la lutte contre l'immigration illégale n'est absolument pas une priorité du Gouvernement. Sur 100 000 expulsions ordonnées en 2018, à peine 12 % ont été exécutées.

M. Damien Abad. Eh oui !

M. Philippe Gosselin. En outre, 256 000 titres de séjour ont été délivrés l'année dernière : c'est un record depuis quarante ans. On observe aussi, vous le savez, une explosion des demandes d'asile, qui ont augmenté de près de 25 % en 2018. La France est désormais sur la deuxième marche du podium européen.

Les mesures que vous venez d'annoncer ne vont pas améliorer les choses. Le Gouvernement annonce des quotas d'immigration économique. Très bien ! Pourquoi pas ? Mais le risque est grand d'augmenter davantage l'immigration légale. Il vaudrait mieux instaurer des plafonds qui concerneraient tous les types d'immigration.

L'inspection générale des affaires sociales décrit l'aide médicale d'État comme l'un des systèmes les plus généreux d'Europe. Il faut la restreindre aux interventions d'urgence et aux maladies contagieuses. Il faut aussi restaurer le droit de timbre. C'est ce que proposent Les Républicains. Êtes-vous prêt à nous suivre sur ce point ?

Monsieur le Premier ministre, en matière d'immigration, le « en même temps » n'est pas l'idéal. Au-delà des discours, que comptez-vous réellement faire dans les semaines et les mois qui viennent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Le Gouvernement encourage Mme Le Pen, mais la prochaine fois, elle risque de gagner !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur Gosselin, vous nous interrogez sur la politique migratoire menée par le Gouvernement. Je vous rappelle qu'un comité interministériel sur l'immigration et l'intégration s'est tenu la semaine dernière…

M. Philippe Gosselin. Justement !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . …et qu'un certain nombre de mesures y ont été prises afin d'adapter notre politique à la nouvelle donne européenne des flux migratoires.

Cette politique repose sur trois piliers qui vont dans le sens de la fermeté et de l'humanité, mais puisque vous nous interpellez sur la fermeté, permettez-moi de dire quelques mots à ce propos.

Au niveau international, nous mettons en place un comité stratégique des visas, qui nous permettra de mieux réguler la délivrance des visas et de faire coïncider le nombre de visas octroyés avec le nombre de laissez-passer accordés. Ainsi, nous pourrons procéder à des reconduites à la frontière effectives.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas la même chose !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Quant à l'aide publique au développement, dont vous savez qu'elle atteindra 0,55 % de la richesse nationale, nous veillerons à ce qu'elle aide les pays de départ à mieux réguler les flux migratoires.

Au niveau européen, nous avons décidé de tout faire pour renforcer l'agence FRONTEX aux frontières extérieures. Cette force comprendra, dans les prochaines années, plus de 10 000 fonctionnaires de police de tous les pays, dont des fonctionnaires français, pour mieux tenir les frontières extérieures de l'Union européenne.

Nous essaierons également d'obtenir, dans les pays d'arrivée, la mise en place de centres contrôlés où seront examinées les demandes de protection. Nous participerons bien évidemment aux processus de relocalisation et de solidarité financière afin d'aider ces pays.

Au niveau national, nous avons augmenté les places dans les CRA – les centres de rétention administrative – et nous allons continuer à le faire. Nous augmentons également le nombre de laissez-passer délivrés, de même que les éloignements forcés – je vous assure, monsieur Gosselin, qu'ils augmentent en volume. Nous allons enfin poursuivre l'augmentation des transferts Dublin pour nous rapprocher de la moyenne européenne.

M. Jean-Pierre Door. Nous voilà donc sauvés !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Nous allons continuer à mener avec beaucoup de fermeté cette politique, qui comporte aussi une lutte acharnée contre les filières d'immigration illégale – dans ce domaine, croyez bien que nous rencontrons un franc succès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin. Ce discours est bien beau, monsieur le secrétaire d'État, mais le budget consacré à la lutte contre l'immigration clandestine va baisser de 10 % en 2020,…

M. Pierre Cordier. Eh oui !

M. Philippe Gosselin. …ce qui vient contredire vos propos.

M. Fabien Di Filippo. Il y a les mots et il y a les faits !