Texte de la question
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité pour une large partie de la population de bénéficier du droit fondamental aux vacances. Cette année encore, 40 % des Français feront l'impasse sur cette bouffée d'oxygène essentielle, principalement par manque de moyens. L'accès aux vacances reste profondément inégalitaire. À titre d'exemple, 82 % des cadres supérieurs font leurs bagages chaque année alors qu'à peine un ouvrier sur trois peut se le permettre. Un écart qui se creuse depuis une décennie, faisant du départ en vacances un des marqueurs sociaux les plus flagrants. Faute de politique sociale des loisirs à la hauteur, ce sont les associations comme le secours populaire ou les acteurs du tourisme solidaire qui doivent se démener pour permettre aux familles de s'évader du quotidien. Les aides financières restent insuffisantes et bénéficient en priorité aux plus aisés. 25 % des personnes gagnant plus de 3 000 euros ont reçu un coup de pouce pour partir en vacances contre seulement 22 % des revenus inférieurs à 1 200 euros. Pourtant, les bienfaits des vacances en termes de perception de soi, de vivre ensemble, de santé, de réparation des liens sociaux, familiaux et affectifs n'est plus à prouver. Il lui demande quelle politique ambitieuse elle compte mettre en place à ce sujet et comment elle compte œuvrer pour démocratiser réellement ce droit pourtant inscrit dans la loi française depuis 1998.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a depuis 2013, fortement mobilisé la branche famille et les partenaires du tourisme social afin d'améliorer l'accès aux vacances pour les publics qui en sont éloignés en renforçant leur accompagnement. Les actions mises en place visent tout aussi bien les départs en vacances en familles que les départs en vacances collectives des enfants et des jeunes. La convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 identifiait les vacances familiales comme un levier important pour faciliter l'exercice de la parentalité et les vacances collectives des enfants et des jeunes comme facteur important d'ouverture aux autres et d'acquisition de l'autonomie. Le soutien apporté aux familles se traduit de différentes manières : - par des aides financières directement aux familles : aides aux vacances familiales (AVF), aides aux vacances enfants nationales (AVEN) ou locales (AVEL), ou aide aux loisirs séjours, relative aux courts séjours organisés dans les accueils de loisirs sans hébergement (Aals). Ensemble, ces aides ont permis le départ de plus de 163 000 familles en 2016 ; - par des aides financières et un accompagnement social adapté permettant de préparer au mieux le séjour, dans le cadre des aides aux vacances sociales (AVS). Ce dispositif a permis à plus de 5 000 familles modestes d'être financièrement soutenues et accompagnées dans leurs projets de vacances en 2016 ; - par un soutien financier apporté aux centres de vacances accueillant des publics aux revenus modestes. En moyenne, 35 centres de vacances par an ont perçu une prestation de service spécifique. En tout, ce sont 273 millions d'euros d'aides aux départs en vacances des familles, des enfants et des jeunes qui ont été versés par la branche Famille entre 2013 et 2015. Le nombre de familles touchées par des aides au départ en vacances de la branche famille a augmenté de 7 % en 2014 et 2016. Afin de contribuer au départ en vacances des familles les plus modestes, le ministère des solidarités et de la santé accompagne également financièrement, via une convention pluri-annuelle 2017-2019, des associations nationales telles que Vacances et Familles et Vacances Ouvertes proposant un accompagnement des projets vacances pour les publics les plus vulnérables. Une étude menée par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) en 2014 a permis de mieux saisir l'ampleur du phénomène et de comprendre les différentes raisons du non-départ en vacances. C'est un appui précieux pour mieux adapter nos dispositifs de soutien aux publics qui en ont le plus besoin. La stratégie nationale de soutien à la parentalité, actuellement en cours d'élaboration avec les acteurs associatifs et institutionnels qui accompagnent les familles, présentera quant à elle le développement des possibilités de répit parental et familial comme un axe stratégique important. La prochaine convention d'objectifs et de gestion constitue un outil important pour développer à la fois les aides financières pour permettre aux familles d'accéder aux vacances mais également pour l'accompagnement nécessaire des publics qui en sont éloignés. Par ailleurs, l'accessibilité des vacances aux personnes vivant avec un handicap reste également un terrain d'amélioration pour permettre à toutes les familles de partir en vacances. En France, les labels Destination pour tous et Tourisme et Handicap permettent de mieux valoriser les efforts réalisés pour adapter les lieux et équipements touristiques et aux personnes handicapées de se repérer dans l'offre accessible.