15ème législature

Question N° 239
de M. Gilles Lurton (Les Républicains - Ille-et-Vilaine )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > allocation aux adultes handicapées

Question publiée au JO le : 01/11/2017
Réponse publiée au JO le : 01/11/2017 page : 4108

Texte de la question

Texte de la réponse

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS


M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilles Lurton. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je souhaite vous poser une question que vous a déjà posée notre collègue Ericka Bareigts au sujet des ressources dont disposent les personnes en situation de handicap, car votre réponse ne nous satisfait pas.

M. Patrick Hetzel. Très juste !

M. Gilles Lurton. En effet, sous couvert d'une augmentation de 50 euros prévue pour le 1er novembre 2018, vous reprenez d'une main aux personnes handicapées ce que vous leur donnez de l'autre.

M. Thibault Bazin et M. Fabien Di Filippo . Eh oui !

M. Gilles Lurton. L'explication est simple : vous augmentez l'allocation aux adultes handicapés de 50 euros mais pas le plafond pour les personnes handicapées qui vivent en couple.

M. Frédéric Reiss. C'est vrai !

M. Gilles Lurton. Vous auriez dû prévoir d'augmenter de 50 euros le plafond en deçà duquel une personne handicapée qui vit en couple et dont le conjoint travaille peut prétendre à cette allocation.

M. Thibault Bazin. C'est important !

M. Gilles Lurton. De 1 620 euros pour un couple, ce plafond aurait dû passer à 1 670 euros. Tel n'est pas le cas.

M. Fabien Di Filippo. C'est une honte !

M. Thibault Bazin. Il faut revoir votre copie !

M. Gilles Lurton. Par conséquent, plus de 250 000 personnes risquent de se trouver exclues de l'allocation aux adultes handicapés. Joli tour de passe-passe financier du Gouvernement sur le dos des personnes handicapées.

Ce recul des droits des personnes handicapées est inacceptable et contraire à tous les travaux entrepris jusqu'à présent.

Madame la secrétaire d'État, l'allocation aux adultes handicapés n'est pas un minimum social comme le RSA, car la situation des personnes handicapées, contrairement à celle des bénéficiaires du RSA, est irréversible.

Mme Émilie Bonnivard. Il a raison !

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Gilles Lurton. Par ailleurs, de quel droit les priveriez-vous du droit de vivre en couple ? Allez-vous enfin revoir le niveau du plafond ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés constitue l'une des décisions de justice sociale les plus significatives du budget 2018 et, plus généralement, du quinquennat. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Ça promet !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Je rappelle qu'elle s'élève à plus de 2,5 milliards d'euros cumulés sur cinq ans.

Vous m'interrogez sur les conséquences qu'aura cette mesure sur les personnes handicapées vivant en couple.

M. Christian Jacob. Répondez aux questions au lieu de lire vos notes !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Je puis vous affirmer que quiconque perçoit l'allocation aux adultes handicapés ne la verra pas diminuer. Certes, pour les personnes qui vivent en couple et dont les ressources prises en compte par les caisses d'allocations familiales dépassent le plafond de 1 620 euros – soit un montant supérieur au seuil de pauvreté –, l'allocation n'augmentera pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas normal !

M. Fabien Di Filippo. C'est honteux !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Ainsi, quelque 19 000 personnes, soit 7,5 % des bénéficiaires de l'AAH, verront son montant inchangé. Nous sommes loin des chiffres que vous avancez. Quelque 155 000 autres, qui vivent en couple, bénéficieront pleinement de la mesure, soit plus de 90 euros par personne.

Enfin, environ 80 000 personnes bénéficieront d'une revalorisation partielle. Je répète donc que 7,5 % des bénéficiaires de l'AAH, dont les ressources sont supérieures au plafond, verront leur situation strictement inchangée et que 900 000 adultes handicapés verront leur pouvoir d'achat augmenter de 90 euros.

M. Pierre Cordier. Sur quatre années !

Mme Émilie Bonnivard. Ils n'ont pas choisi d'être handicapés !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Il s'agit d'une revalorisation exceptionnelle à laquelle aucun gouvernement n'a procédé jusqu'à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je suis fière de la mettre en œuvre, conformément à l'engagement du Président de la République visant à permettre aux personnes en situation de handicap de vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)