Réponse en séance, et publiée le 4 avril 2018

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, pour exposer sa question, n°  239, relative au groupe hospitalier public du sud de l'Oise.

M. Éric Woerth. Madame la ministre des solidarités et de la santé, je souhaiterais évoquer à nouveau avec vous la situation du groupe hospitalier du sud de l'Oise – GHPSO –, issu de la fusion administrative des hôpitaux de Senlis et de Creil.

Lors de notre rencontre en janvier, nous avions déjà eu l'occasion de discuter de ce dossier avec les principaux acteurs concernés. Depuis, la situation a évolué plutôt positivement, puisque la commission médicale d'établissement a voté la semaine dernière, quasiment à l'unanimité, le projet médical et la répartition des activités. Je souhaitais donc, madame la ministre, que vous puissiez à nouveau vous exprimer sur trois points, en guise de confirmation.

Tout d'abord, j'aimerais vous entendre réaffirmer la vocation médicale et chirurgicale du site de Senlis. Les deux sites de Senlis et de Creil doivent en effet pouvoir bénéficier d'une répartition équilibrée et conforme aux besoins de la population, susceptible de confirmer la soutenabilité de ces hôpitaux : la maternité, la gynécologie et l'obstétrique seraient regroupées à Senlis et la chirurgie lourde concentrée à Creil, l'ambulatoire étant développé sur les deux sites. Pouvez-vous, madame la ministre, confirmer le soutien de l'ARS à une telle répartition ?

Le deuxième sujet concerne les urgences de Creil, qui sont dans un état pitoyable, indigne d'un hôpital. Il faut injecter de l'argent, beaucoup d'argent, pour les rénover, afin d'attirer des médecins qui, aujourd'hui, ne veulent probablement plus y travailler, tant leurs conditions d'exercice, comme d'ailleurs celles de l'ensemble du personnel, sont mauvaises.

Pour que les patients de cette zone, si proche de Paris, puissent être reçus dignement et en toute sécurité, il faut absolument rénover les urgences de Creil, et confirmer l'existence de celles de Senlis.

Dernier point : le recrutement. Cet hôpital a beaucoup de mal à recruter, quelle que soit la qualité du directeur, qui fait beaucoup pour essayer de clarifier les choses. Même si nous ne sommes pas les seuls dans ce cas, nous avons besoin de recruter. Pour nous y aider, nous avons besoin du soutien plein et entier de l'ARS.

Ce beau projet a souffert de très nombreux allers et retours et d'indécisions. Aujourd'hui, alors que nous passons en mode action, nous avons besoin d'un soutien plein et entier. Je ne doute pas du vôtre, madame la ministre.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous confirme tout d'abord, selon les termes de notre discussion, la réorganisation de la maternité dont la partie obstétrique sera implantée à Senlis alors que l'unité périnatale sera maintenue sur le site de Creil.

S'agissant des urgences, comme vous le savez, le GHT dispose non seulement de deux autorisations d'exercer la médecine d'urgence, l'une sur le site de Creil et l'autre sur celui de Senlis, pour une prise en charge par une structure des urgences – SU – et une structure mobile d'urgence et de réanimation – SMUR –, mais aussi d'une autorisation de structure des urgences pédiatriques – SUP – exercée sur le site de Creil.

Le projet de réorganisation des services d'urgence de l'établissement, qui s'inscrit dans la logique d'amélioration de l'efficience des activités présentes sur les deux sites du GHPSO, n'est pas encore finalisé.

Il s'agit en fait d'une réorganisation complète des activités à Senlis et Creil. Ce projet repose en particulier sur la constitution d'une équipe médicale commune, qui n'existe pas actuellement.

Il convient de rappeler que, en application de la réglementation actuelle, l'autorisation de médecine d'urgence ne peut être accordée qu'à un établissement disposant de lits d'hospitalisation de médecine et d'un plateau technique de chirurgie, d'imagerie médicale et de biologie. Elle est aussi soumise à un seuil d'activité, fixé par arrêté, de 8 000 passages par an. Tout titulaire d'une autorisation de médecine d'urgence s'engage à fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année pour chacune des modalités d'exercice de l'activité.

Compte tenu de ces contraintes, je peux vous confirmer, monsieur le député, que le service des urgences du site de Senlis continuera d'être ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre. (Mme Agnès Thill applaudit.)