15ème législature

Question N° 23
de M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > maladies

Titre > Maladie cœliaque

Question publiée au JO le : 04/07/2017 page : 3837
Réponse publiée au JO le : 17/04/2018 page : 3296
Date de signalement: 27/03/2018

Texte de la question

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque. La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en France comme en Europe et selon le comité médical de l'association française des intolérants au gluten, seulement 10 % à 20 % des cas sont aujourd'hui diagnostiqués. La maladie cœliaque ne fait pas partie des maladies ouvrant droit à une prise en charge à 100 %. Comme il n'existe pas de médication pour la soigner, l'assurance maladie prend en charge une partie des dépenses en aliments sans gluten. Mais souvent, c'est une démarche fastidieuse, pas très bien remboursée, et qui ne concerne pas tous les produits. Aussi il lui demande quelles sont les dispositions qu'elle entend prendre afin d'améliorer la prise en charge de cette maladie.

Texte de la réponse

La maladie cœliaque au gluten est une maladie auto-immune liée à l'ingestion de gluten. La représentation, la gravité et l'évolution de la maladie cœliaque sont très variables d'un patient à l'autre. En fonction de cette gravité, plusieurs dispositifs peuvent intervenir permettant une prise en charge des frais liés à la maladie. Ainsi, pour les patients atteints de maladie cœliaque identifiée après biopsie digestive, la reconnaissance au titre d'une affection de longue durée permet la prise en charge partielle par l'assurance maladie des aliments diététiques sans gluten (dans la limite de 60% des plafonds fixés à 33,54 € par mois pour les enfants de moins de 10 ans et de 45,73 € par mois au-delà de cet âge). Par ailleurs, si la maladie a une forme grave ou évolutive ou invalidante nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois, et particulièrement coûteux, la personne peut bénéficier du dispositif complémentaire dit des « affections de longue durée hors liste ». Cette reconnaissance permet également une prise en charge intégrale des frais afférents à la maladie, dont les aliments diététiques sans gluten, à hauteur de 100% des plafonds cités supra. Enfin, en complément de ces prises en charge et en cas de difficultés matérielles, des prestations extra-légales peuvent être attribuées sur demande, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au titre du fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS), après avis de la commission de l'action sanitaire et sociale. L'attribution de telles prestations extra-légales est appréciée par chaque caisse d'assurance maladie au cas par cas et sous conditions de ressources.