DÉPOLLUTION DU SITE DES BALLASTIÈRES DE BRAQUEVILLE

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour exposer sa question, n°  23, relative à la dépollution du site des ballastières de Braqueville.

Mme Sandrine Mörch. Je remercie d'ores et déjà le Gouvernement pour l'oreille attentive qu'il porte aux problèmes de nos circonscriptions.

La question que je pose est particulièrement sensible et importante pour les Toulousains. Elle les inquiète depuis de très nombreuses années puisqu'il s'agit de la dépollution du site des ballastières de Braqueville, ces étangs remplis de 5 000 tonnes de nitrocellulose depuis la Première Guerre mondiale pour noyer le surplus produit par la poudrerie nationale rendu inutile par la fin de la guerre – cette poudrerie, c'était l'ONIA, l'Office national industriel de l'azote, de sinistre mémoire AZF. Si l'eau rend inerte l'explosif, on connaît en revanche son caractère hautement inflammable à l'air sec et son extrême dangerosité équivalente, dit-on, à la TNT.

Ces étangs, situés près de l'Oncopole et de l'ancien site AZF, exposent au danger riverains, salariés et visiteurs de l'Oncopole et ce d'autant plus que de nouveaux projets d'aménagements ont vu et verront le jour dans les prochaines années. Par exemple, dans un souci de désengorgement du trafic routier, un projet de téléphérique entre l'Oncopole et Rangueil conduira, dès 2020, à ce que des habitants survolent les ballastières, ce qui impose de réaliser rapidement cette dépollution.

En janvier 2017, Bernard Cazeneuve avait annoncé qu'une dépollution du site pourrait avoir lieu d'ici à 2022. Chacun s'est évidemment réjoui de cette décision, mais il faut désormais la mettre en œuvre et accélérer les démarches. Pouvez-vous nous préciser le calendrier envisagé pour cette dépollution ?

Une fois dépollué, il importe que ce site ne reste pas en friche. Outre les étangs, ces 70 hectares pourraient accueillir, par exemple, un nouveau projet ambitieux de développement pour l'Oncopole, ce grand centre anti-cancer de Toulouse. Ce serait une perspective très positive pour l'ensemble des Toulousains et c'est pourquoi je soutiens ce projet. Pouvez-vous nous confirmer qu'une réhabilitation de ce site sera possible à l'avenir et qu'elle recueillera le soutien de l'État ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, vous appelez mon attention sur le devenir du site des ballastières aménagé après la Première guerre mondiale, et vous rappelez les promesses et engagements des gouvernements successifs concernant sa dépollution.

Après le rachat de l'emprise par l'État à la société Grande-Paroisse, en 2004, le site des ballastières a fait l'objet d'une régularisation de son statut d'installation classée pour la protection de l'environnement – ICPE – afin notamment de maîtriser dans les meilleures conditions, soyez-en assurée, la sécurité des biens et des personnes. Les différentes mesures prescrites dans ce cadre ont été mises en œuvre et sont aujourd'hui strictement suivies par l'inspection des installations classées du contrôle général des armées.

Concernant le projet de téléphérique entre l'Oncopole et Rangueil, des études ont été réalisées en 2013 et ont montré l'absence totale d'incompatibilité entre l'exploitation de ce mode de transport et l'activité de stockage de poudre. Il n'y a donc pas d'obstacle à la réalisation de ce téléphérique, moyen de transport bien sûr intéressant entre les deux sites.

Par ailleurs, ce site bénéficie d'une situation environnementale exceptionnelle s'agissant notamment de la biodiversité. D'une part, il abrite plusieurs espèces de la faune et de la flore protégées par la France et l'Union européenne : arrêté préfectoral de protection du biotope ; désignation en zone spéciale de conservation au titre de la directive Habitats de Natura 2000 ; zone humide au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement. D'autre part, la partie sud du site est une zone de protection spéciale au titre de la directive Oiseaux de Natura 2000 ; elle jouxte, de surcroît, une zone concernée par un arrêté préfectoral protégeant les poissons migrateurs. Pour ces différentes raisons, ce site est strictement et durablement fermé au public, comme le souhaite la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Midi-Pyrénées. Il s'agit d'un site Natura 2000 essentiel, notamment en termes de biodiversité, je l'ai dit.

Enfin, le site des ballastières, dénommé ainsi à cause de ses quatre étangs artificiels, est officiellement répertorié en zone inondable correspondant à la zone d'expansion en cas de crue importante du fleuve. À ce titre, il est définitivement inconstructible.

L'ensemble de ces éléments rend plus complexe toute réflexion sur la réutilisation du site, vous le comprenez bien, ainsi d'ailleurs que les opérations de dépollution et de réhabilitation. Le ministère des armées a bien pris note des attentes des élus locaux et reste particulièrement attentif à l'adoption et au suivi des mesures les plus appropriées pour la gestion du site des ballastières dans les meilleures conditions de sécurité. Il faut bien noter que ce site, en définitive, est devenu un haut lieu environnemental, de protection écologique et de biodiversité de Toulouse.

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mörch.

Mme Sandrine Mörch. Je vous remercie pour ces précisions, mais cela signifie-t-il que cette nitrocellulose sera conservée dans les bassins ? C'est cela, la grande question. Il faut aussi protéger les êtres humains !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Toutes les mesures de sécurité sont prises, le site est surveillé. Grâce à la prolifération d'une faune et d'une flore assez exceptionnelles, ce lieu est désormais protégé dans le cadre de Natura 2000. Vous comprenez bien que, comme souvent pour les lieux disposant de ce label, celui-ci ne sera plus constructible. À cela s'ajoute qu'il se situe en zone inondable. Il importe donc, dans un premier temps, d'assurer la sécurité du site. De sucroît, le label Natura 2000 rend difficile une possible dépollution. Les enjeux sont donc multiples, mais nous continuons, avec vous, à être attentifs à l'évolution de ce site.