Question de : M. Stéphane Baudu
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

M. le président. La parole est à M. Stéphane Baudu.

M. Stéphane Baudu. Ma question s'adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Depuis le début de la législature, les territoires sont au centre des questions auxquelles nous devons répondre. Non pas les territoires théoriques, ceux des périmètres pertinents ou des organisations rationalisées, mais les territoires vécus, ceux de nos 35 000 communes, qui s'expriment par bien des voix.

À juste titre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dont nous débutons l'examen, replace la commune au centre de notre organisation décentralisée, remettant la logique à l'endroit : la commune n'est pas uniquement le point d'atterrissage des politiques que nous bâtissons, elle en est le point de départ, là où se construit le sentiment d'appartenance et où se forge l'engagement citoyen, là où nous faisons société. Dans ce réajustement, l'intercommunalité doit retrouver sa place après avoir été, bien souvent, tenue pour responsable du sentiment d'affaiblissement communal.

C'est vrai, les dernières lois ont consacré des périmètres toujours plus grands, dotés de compétences toujours plus nombreuses.

M. Thibault Bazin. Et vous n'y avez rien changé !

M. Stéphane Baudu. C'est vrai, on n'a pas écouté la voix des élus de terrain qui, depuis longtemps, disaient ne plus rien comprendre et avoir l'impression de ne servir à rien.

M. David Habib. Il faut arrêter avec ce refrain !

M. Stéphane Baudu. C'est vrai, on a laissé s'installer l'idée que l'intercommunalité remplacerait, tôt ou tard, ces communes trop nombreuses, trop petites pour tenir le coup.

M. Thibault Bazin. Et ça continue !

M. Stéphane Baudu. Et on a oublié l'essentiel : l'intercommunalité est le prolongement de la commune ; c'est une organisation exigeante qui répond au besoin de solidarité et à la volonté de coopération.

M. Fabien Di Filippo. Technocrate !

M. Stéphane Baudu. L'intercommunalité doit naître des communes et servir les communes. Elle est indispensable à la commune comme à la cohésion de nos territoires, en particulier en milieu rural : elle offre partout des espaces de réponses sur mesure aux besoins des habitants en matière de services, d'emploi, de protection et de mise en valeur de nos ressources.

Monsieur le ministre, alors que s'ouvre le congrès des maires de France, comment redonner confiance aux maires sans saper l'intercommunalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Changeons de gouvernement !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. David Habib. Rapporteur de la loi NOTRe !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. L'intercommunalité est une construction désormais ancienne, qui s'est bâtie dans les années 1970 et 1980 avec des formes libres, puis avec les lois Chevènement. Elle a été structurée de manière particulière, avec des seuils minimums de nombre d'habitants, à partir de la loi de réforme des collectivités territoriales présentée par le gouvernement de François Fillon en 2010…,

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas la question !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …puis avec la loi NOTRe - loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - que je connais bien pour en avoir été le rapporteur. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Et il n'a pas honte !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Cette loi avait fixé le seuil à 15 000 habitants ; j'avais pour ma part déposé des amendements visant à le moduler à la baisse en zone de montagne et dans les zones les moins densément peuplées.

Aujourd'hui, des élus ont le sentiment que le périmètre de certaines intercommunalités serait trop grand et il faut leur apporter des réponses ; c'est le sens du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que vous êtes appelés à examiner cette semaine. Il faut des réponses en matière de gouvernance pour mieux impliquer les maires, créer des conseils des maires et rendre leur voix audible ; mais aussi pour rendre la construction de pactes majoritaires plus simple et plus respectueuse de la volonté des élus locaux. Il faut également des réponses en matière de périmètres et de compétences, notamment pour faciliter les délégations et les répartitions de compétences…

Mme Valérie Beauvais. C'est d'argent dont les maires ont besoin !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. …en vue d'une architecture plus souple et mieux adaptée aux territoires. Nous avons la conviction qu'il ne faut pas détricoter l'intercommunalité, et je crois que vous la partagez. L'intercommunalité est l'espace de coopération qui permet aux communes, en mutualisant les moyens, de répondre aux besoins des habitants et du territoire là où elles ne pourraient pas le faire seules. Elle est l'outil qui permet d'équiper et de structurer un territoire sans redondances ni gâchis en matière d'argent public.

M. Éric Straumann. Et les grandes régions, ça marche comment ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Nous faisons face à un autre défi : apporter stabilité et lisibilité aux dotations et au financement des collectivités…,

M. Éric Straumann. Pas d'économies !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …et permettre aux élus – ceux qui seront réélus en 2020 comme ceux qui seront élus pour la première fois – de regarder l'avenir avec confiance, sachant exactement où ils vont et par quel chemin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)