Question écrite n° 24122 :
Interruption de la production de la pompe à insuline Minimed

15e Législature

Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'environ deux cent cinquante patients diabétiques français porteurs de la pompe à insuline intra-péritonéale Minimed, inquiets depuis l'annonce par son fabricant américain Medtronic de l'interruption de sa production. Il s'agit du seul traitement adapté aux patients diabétiques de type 1. Cette pompe implantable est vitale pour eux et toute interruption de sa production revient à condamner les malades à de très graves complications. Il semblerait qu'aucun industriel ne soit intéressé par l'achat du brevet que la société Medtronic pourrait céder. Suite à la réunion organisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le 12 septembre2019 et à laquelle participaient les institutions de santé, les représentants de patients, les professionnels de santé et les industriels Medtronic et Sanofin, aucune solution n'a été trouvée pour poursuivre la fabrication de ces pompes à insuline. C'est pourquoi face à cette inquiétante situation, il demande au Gouvernement ce qu'il compte mettre en œuvre pour éviter cette interruption et en pérenniser la fabrication, indispensable aux patients porteurs de cette pompe Minimed.

Réponse publiée le 5 novembre 2019

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée par la société Medtronic de son intention d'arrêter progressivement la fabrication de sa pompe à insuline implantable MiniMed 2007D (MIP) répondant à la définition du dispositif médical mentionnée à l'article L.5211-1 du Code de la santé publique (CSP). La pompe implantable MiniMed (MIP) est un dispositif médical de classe IIb permettant l'administration d'insuline par voie intra-péritonéale chez des patients adultes diabétiques de type 1 non contrôlés par les autres systèmes d'injection d'insuline et présentant des épisodes hyperglycémiques et/ou hypoglycémiques sévères, fréquents ou non expliqués. La société Medtronic a averti l'ANSM que la pompe MIP serait disponible jusqu'en juin 2020. Elle s'est également engagée à assurer la continuité du traitement en maintenant la fourniture des consommables jusqu'à la fin de vie des pompes implantées. Dans ce contexte, l'ANSM a réuni le 12 septembre 2019, les représentants de patients diabétiques et des diabétologues, la Direction générale de la santé (DGS), la Haute autorité de santé (HAS) et les sociétés Medtronic et Sanofi, cette dernière fabriquant l'insuline utilisée spécifiquement dans la pompe MIP. Les participants ont abordé la mise à disposition du dispositif médical et le parcours de soins des patients. Les patients qui utilisent ce dispositif médical ont pu témoigner de l'amélioration à la fois de leur qualité de vie et de la prise en charge de leur maladie. La société Medtronic s'est engagée à rechercher activement des alternatives potentielles pérennes pour la fabrication de pompes implantables nouvelle génération. Elle a réitéré sa volonté de garantir la disponibilité des consommables nécessaires au bon fonctionnement des pompes implantées jusqu'à la fin de leur utilisation par les patients. De son côté, la société Sanofi a garanti la disponibilité de l'insuline tant que les patients en auront besoin. Les représentants de la Fédération française des diabétiques (AFD) ont confirmé l'intérêt de la pompe MIP mais ont souligné le caractère ancien de cette technologie. Les diabétologues présents lors de cette réunion ont indiqué que les systèmes permettant l'injection d'insuline par voie intrapéritonéale représentent une technologie d'avenir qu'il convient de ne pas abandonner, en particulier pour les patients résistants ou intolérants aux autres traitements (hypoglycémie sévère, intolérance à l'insuline sous cutanée, diabète instable). L'ANSM veillera au respect des engagements pris par les sociétés Medtronic et Sanofi. Toutefois, elle n'a pas le pouvoir d'obliger les industriels à continuer la fabrication des produits. Néanmoins, si une alternative émergeait, l'ANSM prendrait toute disposition pour en faciliter la mise à disposition, tant que la sécurité du patient est assurée. En outre, l'ANSM a invité les professionnels de santé à élaborer rapidement des protocoles de prise en charge des patients concernés. Une nouvelle réunion de l'ensemble des parties prenantes aura lieu au mois de novembre prochain afin de suivre les différentes actions devant être mises en place.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2019
Réponse publiée le 5 novembre 2019

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