Question de : Mme Alexandra Louis
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Louis.

Mme Alexandra Louis. J'associe à ma question, qui s’adresse à Adrien Taquet, Maud Petit avec laquelle je copréside le groupe d'études sur les droits de l'enfant et la protection de la jeunesse.

« L’enfant doit être notre souci. Et savez-vous pourquoi ? Savez-vous son vrai nom ? L’enfant s’appelle l'avenir ». Ces mots sont de Victor Hugo, l’un des premiers à avoir évoqué la notion de droits de l’enfant à l'Assemblée nationale en 1850. Ce n’est que 139 ans plus tard qu’a été signée la Convention internationale des droits de l’enfant dont nous fêterons le trentième anniversaire demain. Depuis 1989, il ne s’agit plus de concevoir l’enfant comme un simple sujet de protection mais bien comme un sujet de droit. Reste que la ratification de cette convention n’a pas simplement marqué la fin d’une bataille : elle a marqué le début d’un combat.

Encore aujourd’hui, les enfants sont les premières victimes des conflits armés, de la pauvreté, du travail forcé, des discours de haine, du mal logement, des inégalités de destin et des injustices sous toutes leurs formes. Le combat qu'il nous revient de mener est de donner une pleine effectivité aux droits consacrés par cette convention, notamment la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie et le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne.

Je sais que le Gouvernement, comme l'Assemblée, travaillent pour faire progresser ces droits. Je pense notamment au lancement de la commission des 1 000 premiers jours de l’enfant, au plan pauvreté, à la réforme de la justice pénale des mineurs ou à la prise en compte des incidences des violences conjugales sur les enfants. Toutefois, le combat est loin d’être terminé, en particulier concernant la rétention administrative des enfants, la prise en charge de l’enfance en danger, la prévention des violences, en France, mais aussi, par sa voix, au-delà de ses frontières.

Monsieur le secrétaire d'État, la Convention est une promesse faite à nos enfants et elle nous engage tous. Comment le Gouvernement entend-il lui donner son plein effet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison de convoquer l'ensemble du Gouvernement car, au-delà du secrétariat d'État dont je suis chargé, c'est bien tout l'exécutif qui s'évertue, depuis 2017, à appliquer les recommandations faites en 2016 par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Vous avez évoqué le droit à l'éducation : Jean-Michel Blanquer instaure la scolarisation obligatoire dès l'âge de trois ans ; le droit à la santé : Agnès Buzyn définit une stratégie priorité prévention et décide que onze vaccins seront obligatoires ; le droit des enfants en situation de handicap d'être accompagnés : une stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 est décidée ; ou encore l'école inclusive à laquelle nous travaillons.

Il est un droit sans lequel aucun autre droit n'est possible, les neurosciences nous l'ont appris et des études ne cessent de le montrer : le droit des enfants à être en sécurité – une sécurité aussi bien affective que matérielle. Nous devons faire en sorte de mieux protéger nos enfants. C'est pourquoi je présenterai demain un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Ce plan a vocation à améliorer leur protection en tout lieu et à tout moment. Nous reprendrons un certain nombre des propositions du rapport du défenseur des droits et irons même plus loin que plusieurs d'entre elles. Il convient également d'assurer la sécurité des enfants dans les loisirs, dans le sport et le numérique – une nouvelle menace pour eux.

Dans un pays comme la France, qui aime rappeler à qui veut l'entendre qu'il est la patrie des droits de l'homme, alors que les Français se voient comme un peuple éclairé, avancé, on accepte que près de 150 000 enfants soient victimes, chaque année, de violences sexuelles.

M. Thibault Bazin. Mais non, nous ne l'acceptons pas !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Nous acceptons qu'un enfant puisse mourir sous les coups de ses parents tous les cinq jours.

M. Pierre Cordier, Mme Émilie Bonnivard et Mme Frédérique Meunier . Nous ne l'acceptons pas !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Nous acceptons… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce que je veux dire par là, c'est que le Gouvernement sera au rendez-vous. Mais nous ne pourrons résoudre cette situation que si chacun des membres de la société s'empare de la question et œuvre à une meilleure protection de nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)