Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la « circulaire Collomb » du 15 mai 2018 qui prévoit le remboursement par les organisateurs de festivals et d'événements culturels des frais de police et de gendarmerie qui étaient jusqu'ici pris en charge par l'État. Considérée comme inique, cette circulaire est contestée et attaquée par le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et Prodiss, le syndicat national du spectacle musical et de variété. En effet, l'instruction ministérielle distingue les dépenses relatives à la protection contre le risque terroriste qui sont du ressort de l'État, et les dépenses de sécurité dans ce qui est appelé « le périmètre missionnel » dont l'État est en droit de réclamer le remboursement aux organisateurs de festivals. En clair, l'État se défausse sur les festivaliers pour prendre en charge une partie de la mission qui lui incombe : assurer la sécurité et l'ordre public. Les conséquences de la « circulaire Collomb » posent la question de la précarisation des manifestations culturelles et à moyen terme de la disparition des festivals indépendants qui sont dans l'incapacité d'assurer des frais de sécurité supplémentaires extrêmement onéreux dans le contexte de l'explosion de ce poste de dépenses depuis les attentats islamistes de 2015. À titre d'exemple, le festival No Logo, organisé du 9 au 11 août 2019 aux Forges de Fraisans dans le Jura, a vu ses charges de sécurité passer de 75 337 euros à 107 514 euros entre 2015 et 2018, soit une augmentation de 42 %. Lors d'un rendez-vous en préfecture du Jura afin de préparer la sécurisation de l'événement, l'organisateur a reçu une convention de 29 888,58 euros au titre de la « circulaire Collomb » soit le montant que l'État refuse de prendre en charge pour assurer la sécurité des participants. Pourtant et selon les vœux de l'ancien ministre de l'intérieur Gérard Collomb, il était demandé aux préfets que « la facturation des services d'ordre soit toujours compatible avec l'équilibre économique des festivals et ne fragilise pas les événements ». Dans la pratique, les petits festivals ont été plus au moins durement impactés selon les départements. Et en même temps, le festival d'Avignon, le plus grand festival du monde et l'un des plus riches, a été épargné puisqu'en avril 2019, M. le ministre annonçait : « Il n'y aura pas de facturation supplémentaire, la sécurité sera gratuite ». Cette faveur a été ressentie légitimement comme une rupture d'égalité entre grandes manifestations et petits festivals alors que tous sont concernés par la menace terroriste et l'impérieux devoir d'assurer la sécurité des participants. Avant le début de la saison 2020 des festivals, il lui demande si le Gouvernement compte entendre les angoisses des festivaliers indépendants dont l'activité est profondément fragilisée par la « circulaire Collomb ». Il lui demande également s'il compte annuler cette instruction ministérielle pour redonner de l'air aux festivals indépendants qui participent de la vie culturelle du pays.