Question de : Mme Emmanuelle Anthoine
Drôme (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insécurité juridique concernant les « canons anti-grêle » qui sont de plus en plus utilisés. Les dispositifs dénommés « canons anti-grêle » sont des générateurs d'ondes de choc par explosion contrôlée. Ils visent à empêcher les embryons grêleux de grossir, sous l'effet d'ondes de choc qui, dirigées vers le nuage, cristallisent la couche externe des embryons constituée d'eau surfondue, les empêchant ainsi de s'agglomérer. Ils ont donc la vocation d'empêcher les grêlons de se former. Il n'existe pas encore de validation scientifique, ce qui est source de difficulté. De nombreux agriculteurs qui les ont utilisés attestent pourtant de leur efficacité. Les bruits engendrés par l'utilisation de ces canons provoquent malheureusement des conflits avec les riverains. Cela, en dépit des efforts réalisés par les agriculteurs pour atténuer ces nuisances sonores puisque ceux-ci, notamment dans la Drôme, ont équipés leurs canons anti-grêle de silencieux, réduisant drastiquement le volume sonore lors de l'utilisation des équipements. Par ailleurs, l'usage de ces dispositifs s'avère bénéfique également pour les riverains qui n'ont ainsi pas à subir les affres de la grêle puisqu'ils s'en trouvent protégés. Les terribles intempéries que le département de la Drôme a subies récemment rappellent le grand intérêt de tels dispositifs. Il n'existe actuellement pas de législation spécifique relative à l'emploi des « canons anti-grêle ». Celle-ci permettrait néanmoins de sécuriser juridiquement les agriculteurs qui emploient ce type d'équipement, tout en encadrant cette activité en fixant un cadre aux modalités d'utilisation et des seuils limites de bruit afin que cette activité se fasse en respect avec le voisinage. C'est pourquoi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour donner un cadre à l'emploi des « canons anti-grêle » qui pourraient représenter un moyen utile dans la prévention des sinistres.