Réponse publiée le 11 février 2020

La valorisation des déchets des travaux du Grand Paris Express est une préoccupation majeure de la ministre de la transition écologie et solidaire, qui a voulu que ce chantier soit aussi exemplaire en matière d'économie circulaire. Il importe dans le cas des terres excavées de trouver des voies de valorisation possibles et durables, la première des préoccupations étant avant tout d'éviter des dépôts sauvages. Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire qui a fait l'objet d'un accord entre sénateurs et députés en Commission mixte paritaire le 8 janvier, des dispositions ont été adoptées pour renforcer les sanctions en cas de dépôt de déchets illégaux, ainsi que pour faciliter les contrôles, notamment en permettant de transférer le pouvoir de police du maire aux établissement publics de coopération intercommunales pour mutualiser les moyens de contrôle. Par ailleurs, afin de pouvoir valoriser ces terres, il importe également d'identifier les terrains sur lesquels les terres excavées trouveront à être valorisées. C'est la raison pour laquelle le ministère a soutenu le projet GEOBAPA, avec l'ADEME, les conseils régionaux d'Ile de France et de Normandie. Il s'agit d'un inventaire de fonds géochimique de l'Ile de France et de Normandie porté notamment par le BRGM, qui permet d'identifier les terrains propices à une valorisation des terres extraites, par exemple sous forme de remblais, dans le cadre de projets d'aménagement du Grand Paris Express. Toujours dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, une disposition a été adoptée visant à imposer une déclaration, enregistrée dans une base de données, des informations relatives aux mouvements de terres excavées, afin d'imposer une traçabilité de ces mouvements et éviter que des terres aux contenus inappropriés ne soient valorisées sur des sols ne correspondant pas au fond géochimique approprié. La globalité de ces mesures en application sur le terrain améliorent ainsi durablement le taux de valorisation des déchets du Grand Paris Expres.