Question de : M. Alain Perea
Aude (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

INDEMNITÉS DES ÉLUS AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Alain Perea et à lui seul !

M. Alain Perea. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pendant près de vingt-cinq ans, j'ai travaillé avec des élus locaux, essentiellement ruraux. Bien qu'ayant des profils différents, j'ai constaté que ces élus étaient souvent des agriculteurs, fort représentés au sein des conseils municipaux.

On le sait, les agriculteurs sont très impliqués dans la démocratie locale. Alors que nous examinons depuis hier le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, défendu par le ministre chargé des collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, j'aimerais donc vous parler des élus agriculteurs.

L'un des trois objectifs du texte en cours d'examen à l'Assemblée est de valoriser et d'encourager l'engagement de tous nos concitoyens dans la vie publique. Le projet permet un meilleur accompagnement des élus et cherche à réconcilier l'engagement politique, le mandat électif et la vie professionnelle et personnelle. C'est sur ce dernier point que nous sommes particulièrement inquiets. Nous avons en effet été interpellés, dans nos territoires, sur la situation des élus locaux exploitants agricoles qui vivent dans des zones à handicaps naturels.

Les indemnités compensatoires des handicaps naturels, les fameuses ICHN, sont versées aux agriculteurs en fonction du montant de revenu non agricole qu'ils perçoivent. Pour la campagne de télédéclaration des dossiers de politique agricole commune 2019, une instruction technique du ministère de l'agriculture et de l'alimentation précise que seules les indemnités perçues pour un mandat au sein d'une organisation professionnelle agricole ne font pas partie des revenus non agricoles. Par défaut, les indemnités d'élus sont à prendre en compte au titre des revenus non agricoles et susceptibles de plafonner ainsi le montant de l'ICHN perçue.

Une grande partie des élus locaux perdent donc le bénéfice de l'ICHN en raison de leur indemnité, directement intégrée dans leur revenu. Cette situation n'est pas tenable et contredit la volonté du Président de la République de favoriser l'engagement politique. De toute évidence, la disposition n'est pas de nature à encourager les vocations.

Monsieur le ministre, en tant qu'ancien élu local et actuel ministre de l'agriculture et de l'alimentation, comment pouvez-vous rassurer nos élus agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes GDR et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'aimerais tout d'abord vous féliciter, monsieur Perea, pour le travail que vous faites en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, actuellement examiné par l'Assemblée.

Un député du groupe GDR . Il n'est même pas là !

M. Didier Guillaume, ministre. Il est bon, dans les moments de tension, de féliciter les parlementaires pour l'excellent travail qu'ils accomplissent, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann. C'est vrai !

M. Fabien Di Filippo. Surtout les vôtres ! Tartuffe !

M. Didier Guillaume, ministre. La question que vous posez est très importante, mais le ministère de l'agriculture et de l'alimentation n'a pas changé de doctrine. Les instructions actuelles sur les aides de la PAC prévoient que pour toucher les ICHN dans les zones en difficulté, un agriculteur doit présenter un revenu lié à son activité agricole supérieur de 50 % à son revenu total, ce qui est normal.

M. Pierre Cordier. C'est faux !

M. Didier Guillaume, ministre. Toutefois, comme vous le soulignez, dans les zones en difficulté, où les habitants sont parfois peu nombreux, où l'on cherche à ce que la citoyenneté s'exerce, et à réconcilier les urbains et les ruraux, il faut que les agriculteurs s'impliquent dans les conseils municipaux. Nous sommes conscients de cette nécessité, à laquelle veut répondre le projet de loi, conformément à la demande du Premier ministre.

M. Pierre Cordier. Y a qu'à – faut qu'on !

M. Didier Guillaume, ministre . C'est la raison pour laquelle une instruction est actuellement signée au ministère de l'agriculture. Les élus agriculteurs en zones de handicaps naturels ne seront plus pénalisés par le fait qu'ils perçoivent une indemnité en tant qu'élus. La décision a été prise et je vous l'annonce cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

On ne peut pas, vous avez raison, demander aux gens de s'engager en politique, de se présenter à des élections et de faire vivre la ruralité, et les pénaliser. C'est pourquoi nous avons pris cette décision, que vous pouvez annoncer dans vos départements, mesdames et messieurs les députés. L'affaire est réglée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)