Réponse publiée le 10 mars 2020

La France dispose du 5ème gisement d'énergie solaire européen. Le photovoltaïque permet aux citoyens de participer directement à la production d'énergie renouvelable et à l'atteinte des objectifs nationaux dans ce domaine. En accord avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte puis ceux de la loi Énergie Climat à savoir porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030, le Gouvernement développe un plan de soutien aux acteurs de la filière photovoltaïque à travers des appels à projets et mobilise l'ensemble des acteurs de la filière pour accélérer le déploiement de projets partout en France, aussi bien en métropole que dans les territoires ultra-marins. Le cadre actuel de soutien aux énergies renouvelables permet d'ores et déjà l'émergence de projets sur l'ensemble du territoire. Ainsi, certaines des dernières périodes de l'appel d'offres « Photovoltaïques au sol » ont vu une majorité des projets lauréats dans les Régions de la moitié nord de la France. A titre d'exemple, lors de la seconde période de l'appel d'offres pour centrales au sol, la région Grand Est a été la 3ème région la plus représentée avec 74 Mégawatts (MW) de volume attribué. Ce résultat est dû en particulier au bonus pour les projets sur terrains dégradés qui permet l'émergence d'installations dans la moitié nord de la France, ce bonus compensant un ensoleillement moindre. Une régionalisation des volumes d'appels d'offres n'apparaît dès lors pas nécessaire. Les collectivités territoriales disposent par ailleurs de nombreux leviers pour faciliter le développement de projets photovoltaïques sur leurs territoires. Selon leur degré d'implication, elles peuvent agir à plusieurs niveaux : créer un cadre favorable au développement de projets, accompagner les porteurs de projets, voire participer au montage de projets. Les collectivités ont également un rôle majeur à jouer à l'échelle de leur territoire en tant qu'autorité décisionnaire en matière d'urbanisme et d'aménagement.