Question de : Mme Michèle Victory
Ardèche (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Après le terrible événement de la semaine dernière au Teil, 330 000 foyers en Rhône-Alpes, dont près de 60 000 pour le nord de l'Ardèche, se sont couchés jeudi soir sans électricité, sans chauffage, sans téléphone, et dans un total isolement, malgré les efforts déployés durant cinq jours par les agents d'Enedis pour rétablir les lignes. En 2019, en France – sixième puissance mondiale –, ce constat est alarmant.

Il a fallu tout le dévouement et l'engagement des maires de nos communes, des équipes municipales, des employés communaux, des pompiers et des gendarmes pour limiter les situations dramatiques. Je veux ici, au nom du groupe Socialistes et apparentés, les remercier pour leur présence sans faille auprès de leurs administrés, qui prouve – s'il en était besoin – qu'ils sont un maillon essentiel de notre pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

C'est bien autour d'eux et de leurs initiatives que s'est formée l'entraide formidable qui donne sa richesse à nos territoires ruraux, et cela mérite mieux qu'une câlinothérapie quelques mois avant les élections municipales.

Ce matin encore, beaucoup se sont réveillés dans la même situation, conséquence d'un épisode neigeux certes particulièrement dévastateur, mais qui pose à nouveau des questions essentielles quant à la maintenance de notre réseau électrique et aux investissements qui doivent être réalisés.

L'enfouissement des lignes est, depuis de nombreuses années, une problématique stratégique pour les gestionnaires de réseaux. La France, dotée d'un réseau relativement ancien, accuse un retard sur ses voisins européens, et si une part importante des lignes à basse et moyenne tension sont enterrées, il n'en va pas de même pour les 100 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension.

Les coûts de ces enfouissements sont évidemment à mettre en rapport avec l'allongement de la durée de vie de ces installations, de la sécurité qu'elles apportent et du respect des missions de service public qui incombent à Enedis – engagement qui doit être aussi celui de l'État, actionnaire largement majoritaire au sein d'EDF. Mais il vous revient, parce que vous êtes le garant de l'intérêt général, de veiller à ce que les engagements d'Enedis soient tenus et de développer une stratégie ambitieuse autour d'un projet d'enfouissement des lignes. Il est de la responsabilité de votre gouvernement de piloter une politique de l'énergie satisfaisante et équitable pour les territoires.

Êtes-vous enfin prêt à engager les pouvoirs publics dans un plan à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Je voudrais tout d'abord m'associer, madame Victory, à l'hommage que vous avez rendu à tous ceux qui sont intervenus pour porter assistance et pour rétablir les réseaux qui avaient été affectés par un épisode de neige dont le caractère exceptionnel doit être souligné.

M. Pierre Cordier. Il y a encore du boulot !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Indubitablement, cet épisode a eu d'importantes conséquences sur notre réseau de distribution, provoquant de nombreuses chutes de poteaux et des coupures de lignes.

J'entends les interrogations qui s'expriment sur la nécessité d'enfouir davantage nos lignes électriques. Comme vous le savez, les caractéristiques des réseaux sont encadrées de façon réglementaire afin d'assurer l'approvisionnement électrique dans les meilleures conditions. Je répète toutefois que l'épisode de la semaine dernière était exceptionnel : au plus fort de la crise, ce sont en effet plus de 330 000 foyers qui ont été privés d'électricité.

L'enfouissement constitue clairement un moyen de rendre notre réseau de distribution plus résilient face à de telles conditions météorologiques. Mais cette mise en souterrain n'est pas toujours possible, notamment en fonction de la localisation, de la géographie ou de l'âge des lignes. Elle a par ailleurs un coût. Je rappelle qu'Enedis investit chaque année 1 milliard d'euros pour moderniser et sécuriser son réseau : 18 000 kilomètres de lignes sont ainsi enterrés annuellement.

M. Pierre Cordier. N'oubliez pas les communes et les fédérations d'énergie, madame la ministre ! Il n'y a pas qu'Enedis !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Ces coûts sont supportés par tous les consommateurs et représentent 30 % de leur facture d'électricité. La moitié de notre réseau est aujourd'hui enterrée, cette proportion s'établissant à 40 % en Ardèche, avec 600 kilomètres de lignes supplémentaires enfouis entre 2015 et 2018. Au-delà, l'État verse 370 millions d'euros de subventions pour accompagner les syndicats d'électricité.

Si j'entends les attentes, je peux donc vous assurer que les opérateurs sont mobilisés pour rendre notre réseau électrique plus résilient face à des intempéries dont on sait qu'elles seront plus fréquentes à l'avenir.