15ème législature

Question N° 2428
de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Le bien-être des animaux sauvages dans les sp

Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5262
Réponse publiée au JO le : 19/12/2017 page : 6577

Texte de la question

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bien-être des animaux sauvages dans les spectacles de cirque. En France, 250 cirques proposent des numéros faisant intervenir des animaux. De plus en plus de maires refusent l'installation de ce type de cirque sur leur commune. La fédération des vétérinaires d'Europe (FVE) s'est prononcée, le 6 juin 2015, en faveur de l'interdiction des mammifères sauvages dans le cadre de cirques itinérants. Cette question sensible sur laquelle la société porte une attention grandissante doit être étudiée avant tout de façon scientifique. Il faut s'assurer que les conditions de vie des animaux sauvages sont adaptées à leurs impératifs biologiques, ainsi que de leur protection lors des transports. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur la question des animaux sauvages dans les cirques itinérants et ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en terme de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation grandissante concernant la place des animaux sauvages dans les cirques, un décret (co-signé par plusieurs ministres), relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, est paru au Journal officiel du 29 octobre 2017 afin justement de pouvoir travailler et répondre à cette question et tenter d'y apporter au final des solutions, tant sur le plan du bien-être des animaux que sur le plan de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.