FINANCEMENT DU GRAND PARIS
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues députés franciliens, s'adresse à la ministre de la transition écologique et solidaire.
Une fois de plus, les débats sur le projet de loi de finances pour 2020 qui ont eu lieu la semaine dernière ont mis en évidence le problème du financement de la Société du Grand Paris, la SGP. Et une fois de plus, nous nous interrogeons, sur le fond comme sur la forme.
Sur le fond, tout d'abord : quand allons-nous enfin pouvoir disposer d’un mode de financement pérenne pour la SGP ?
M. Laurent Furst. Bravo !
Mme Isabelle Florennes. Depuis le début, le Gouvernement multiplie les mesurettes, qu'il s'agisse, il y a trois semaines, de l'augmentation de 20 % de la taxe sur les bureaux avec la création d’une zone premium ou, la semaine dernière, de la reprise des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux aux sept départements franciliens et à la ville de Paris - soit, comme l'a dit M. Peu, 75 millions d'euros la première année et 60 millions à partir de 2021. Quid d'ailleurs de la région Île-de-France ? Grande absente de ce débat, elle est pourtant l’autorité organisatrice des transports. Il y a là une incohérence - ce ne serait pas la première dans le millefeuille territorial francilien.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)Nous nous interrogeons aussi sur la forme. À deux reprises, le Gouvernement a pris des mesures sans concertation avec les départements et les communes. Il a également pris de court les représentants nationaux en déposant des amendements à la dernière minute, sans étude d’impact et sans chiffrage précis.
Madame la ministre, les élus de la nation et les élus locaux sont prêts à monter à bord du Grand Paris Express, pourvu qu’ils sachent où il va.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Laurent Furst applaudit aussi.)M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Sur le fond, tout d'abord, c'est notre gouvernement qui a permis de sincériser le financement de ces projets extrêmement importants, les besoins ayant été réévalués de 24 à 35 milliards d'euros, une augmentation de 50 % qui témoigne d'une évolution notable. J'ajoute que cette sincérisation vaut autant sur le plan budgétaire que sur celui du calendrier.
Sur la forme, ensuite, la première réunion sur cette question s'est tenue il y a un an avec Mme Élisabeth Borne, alors ministre des transports, Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi que les huit présidents de conseil départemental.
Tant sur le fond que sur la forme, le Gouvernement a donc été au rendez-vous et le restera pour aider à réaliser ces projets ô combien importants.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes. J'ai interrogé Mme Borne, qui avait mené cette discussion ; mais une invitation à une réunion n'est pas une concertation.
Mme Justine Benin. Bravo !
Mme Isabelle Florennes. Il aurait été souhaitable que nous soyons informés de ces mesures et que nous puissions en discuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Laurent Furst applaudit aussi.)