15ème législature

Question N° 24326
de Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > animaux

Titre > Enregistrement des oiseaux sur le fichier nat

Question publiée au JO le : 12/11/2019 page : 9909
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés d'inscription des oiseaux sur le fichier national I-FAP. Ce fichier concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée à des fins de traçabilité. Il n'est pas applicable uniquement aux oiseaux, cependant, dans le cas particulier des oiseaux, l'enregistrement des volatiles connaît de réelles limites. En effet, les détenteurs d'oiseaux sauvages sont tenus d'inscrire chacun de leurs animaux sur cette plateforme. Toutefois, la liste qui y figure fait état de noms scientifiques d'espèces qui ne correspondent pas à la liste donnée par les associations reconnues par le Gouvernement. Les éleveurs et amateurs n'ont donc d'autre choix que d'enregistrer certains oiseaux sous un faux nom. Elle lui demande de prendre en compte cette problématique pour améliorer le système d'inscription des oiseaux.

Texte de la réponse