Question de : M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

FINANCEMENT DU GRAND PARIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l'écho de l'inquiétude sourde des départements franciliens.

Un amendement du Gouvernement au PLF pour 2020, présenté à la dernière minute, sans concertation, a privé nos départements d'une partie de leurs DMTO – droits de mutation à titre onéreux. Vous justifiez cette mesure par l'augmentation des prix de l'immobilier. Cette décision a une apparence : celle d'une mesure de justice dont le but est de financer la Société du Grand Paris. Elle a une réalité : faire porter à la grande couronne le poids d'investissements dont elle ne profitera pas.

Les habitants de mon département, la Seine-et-Marne, perdront 10 millions d'euros alors même que nous ne sommes pas certains que les gares de Chelles ou du Mesnil-Amelot seront construites. Dans le même temps, vous avez choisi de priver les départements du produit de la taxe foncière en 2021. D'obscures décisions de Bercy bloquent l'instauration du Fonds de solidarité interdépartemental d'investissement, le FS2I. À l'unanimité, les élus de Seine-et-Marne, y compris les membres de votre majorité, ont voté une motion exprimant leur colère.

Mes questions sont donc simples, monsieur le Premier ministre : que signifient ces décisions ? Entendez-vous dévitaliser l'institution départementale ? Que reste-t-il de l'autonomie financière des départements alors que de nouvelles charges sont sans cesse transférées sans compensation ?

M. Éric Straumann et M. Laurent Furst . Rien !

M. Jean-Louis Thiériot. Quand seront libérés les fonds du FS2I ? Que faites-vous, enfin, du quotidien des habitants de la grande couronne ?

M. Éric Straumann et M. Laurent Furst . Rien !

M. Jean-Louis Thiériot. Autant que tous les autres, ils ont besoin des ressources des départements et de tout notre respect.

Il n'y a qu'un territoire national ; jamais je n'opposerai un territoire à un autre. Mais de grâce, n'ajoutez pas à d'autres souffrances ce qui sera ressenti comme une injustice territoriale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. J'espère avoir apporté quelques éclaircissements dans mes réponses précédentes.

M. Stéphane Peu et M. Bernard Deflesselles . Pas vraiment !

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. Je suis d'autant plus sensible à votre question, monsieur Thiériot, que, natif de Seine-et-Marne (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), je suis tout particulièrement attaché au développement de ce département, à son aménagement urbain et à son attractivité économique. Le projet du Grand Paris, je crois, y concourt, de même que les 50 millions d'euros alloués, pour une durée de trois ans, à des projets très concrets dans le cadre du contrat de plan signé entre l'État et la région Île-de-France.

Je veux donc vous rassurer sur l'ouverture du Gouvernement, sur sa volonté de poursuivre un dialogue fécond avec les huit présidents de conseil départemental et sur l'ambition, pour l'État, d'accompagner ces projets de développement dans un calendrier réaliste. Cette ambition, nous l'avons définie ensemble, et c'est donc collectivement que, je l'espère, nous mènerons le projet à bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)