15ème législature

Question N° 24358
de M. Sébastien Cazenove (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Le réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Question publiée au JO le : 12/11/2019 page : 9910
Réponse publiée au JO le : 17/11/2020 page : 8235
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement du réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. En lien avec les objectifs du Plan Climat, et en cohérence avec les mesures pour la transition vers des véhicules propres, l'électromobilité connaît depuis 2017 une croissance importante du maillage de points de charge publics, en ligne avec les objectifs de 55 000 à 65 000 bornes installées d'ici à 2020 et de 100 000 bornes en 2022. Toutefois, les constructeurs proposent des modèles de véhicules avec des types de prises différentes (1, 2, 3 ou 4) et contraignant parfois le conducteur d'un véhicule électrique à rechercher une zone de recharge en fonction du type de prises correspondant à sa voiture électrique. Ainsi, ces inconvénients peuvent constituer un frein à l'achat d'un véhicule électrique. Aussi, il souhaiterait savoir comment sont identifiés les besoins d'infrastructures au niveau territorial, quels dispositifs le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour aider les collectivités locales et les inciter au déploiement des infrastructures de recharge et enfin si le Gouvernement entend agir afin de standardiser les prises de recharge.

Texte de la réponse

Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules propres. L'électromobilité constitue une des priorités du Gouvernement. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'État engage résolument la transition pour tous les modes de transports, notamment le développement des véhicules électriques nécessitant l'installation de bornes de recharge. Pour atteindre l'objectif des 100 000 points de charge ouverts au public à fin 2021, le Gouvernement a prévu de mobiliser 100 M€ dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie, ADVENIR, qui reconduit le premier programme doté initialement de 20 M€. Les taux d'intervention pour les bornes ouvertes au public seront spécifiquement renforcés. En complément, 100 M€ du plan de relance seront mobilisés pour des installations de recharge rapide sur les grands axes routiers. Concernant la répartition des bornes sur le territoire, la loi d'orientation de mobilité prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales ayant la compétence du déploiement de bornes de recharge d'établir des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. La publication du décret relatif à ces schémas directeurs est prévue pour la fin de l'année et sera complétée de la diffusion d'un guide d'accompagnement pour faciliter leur élaboration. La loi d'orientation des mobilités prévoit de faciliter l'itinérance et dans ce cadre impose la variété de types de prises conformes aux standards européens sur chaque station de recharge ouverte au public.