Réponse publiée le 24 mars 2020

Le rapport de la Mission territoire et réussite, conduite par Ariane Azéma, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, et Pierre Mathiot, professeur des universités, a été remis le 5 novembre 2019. La Mission formule des recommandations en faveur du maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité sur tous les territoires, y compris les plus éloignés. Elle préconise une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de la politique d'éducation prioritaire, en donnant plus de marge de manœuvre aux autorités académiques pour adapter les politiques éducatives et les moyens d'action au contexte local. Il s'agit en particulier de diminuer les effets de seuil induits par la carte de l'éducation prioritaire en développant notamment le principe d'une allocation progressive et différenciée des moyens permettant de mieux répondre à la diversité des territoires. Ces recommandations nécessitent toutefois des travaux techniques complémentaires afin d'en éprouver la faisabilité. Sur la base de ces travaux complémentaires, une série de concertations devra être engagée, avec les organisations syndicales et les associations d'élus. C'est la raison pour laquelle les mesures qui pourraient être retenues parmi celles préconisées par le rapport ne pourront s'appliquer qu'à l'horizon de la rentrée 2021. Par conséquent, il n'y aura pas de révision de la carte de l'éducation prioritaire en 2020. Outre le classement en éducation prioritaire, les autorités académiques ont déjà la possibilité d'adopter cette allocation progressive et différenciée des moyens en fonction des caractéristiques sociales des établissements, des spécificités des territoires et des contextes locaux pour les écoles ou collèges ayant des indicateurs proches de l'éducation prioritaire mais qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. La répartition entre les établissements des moyens en personnel accordés par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse relève de la responsabilité des services déconcentrés, rectorat et direction départementale des services de l'éducation nationale. Les directions de l'administration centrale n'interviennent pas dans ce processus. En effet, ce sont les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale qui disposent d'une connaissance fine et précise de la situation des établissements situés sur leur territoire.