Question de : M. Sébastien Leclerc
Calvados (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Leclerc interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur son annonce, fin septembre 2017, de vouloir travailler à l'amélioration du congé maternité, reprenant ainsi une promesse de campagne du président de la République, et précisant que « le premier métier concerné sera celui des agricultrices ». Cette déclaration a depuis généré de nombreuses interrogations et même de l'inquiétude parmi les agricultrices, inquiétude de voir remis en cause le principe de l'allocation de remplacement, actuellement mis en œuvre par les mutualités sociales agricoles. Pour la quasi-totalité des professions, le congé maternité se traduit, pour la femme enceinte et pour la nouvelle maman, par le versement d'une indemnité journalière, calculée sur le salaire moyen des trois derniers mois, indemnité journalière venant compenser la perte du salaire pendant la période d'arrêt. Mais pour les agricultrices, une allocation de remplacement est versée, pour permettre non pas le maintien de la rémunération de l'exploitante, mais pour lui permettre de s'arrêter de travailler en se faisant remplacer. Le coût d'un remplacement, à la fois le salaire mais aussi les charges, est forcément plus élevé (autour de 147 euros par journée de 7 heures) qu'une indemnité journalière basée sur un salaire agricole parfois très modeste. Il considère que l'harmonisation des différentes prises en charge du congé maternité serait très préjudiciable pour les agricultrices qui n'auraient ainsi plus capacité à s'arrêter suffisamment autour de l'accouchement. Il pense notamment aux exploitantes en élevage, amenées à porter de lourdes charges sept jour sur sept, aux femmes en production horticole et maraîchère, amenées à être courbées plusieurs heures de suite, ou encore aux exploitantes en activité équine, qui vont continuer à monter à cheval au-delà du raisonnable. Il lui demande le maintien, ou au moins le droit d'option pour l'allocation de remplacement pour les agricultrices en congés maternité.