Réponse publiée le 1er décembre 2020

Depuis 2017, le Gouvernement s'est engagé résolument à lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles, 1er pilier de la Grande cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Face à l'ampleur et à la gravité des violences conjugales, une nouvelle impulsion de cette politique a été donnée lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, le 25 novembre 2019. A cet égard, la France développe une action s'inscrivant dans le cadre d'engagements européens et internationaux auxquels elle a souscrit (en particulier résolution 58/147 du 19 février 2004 de l'Assemblée générale de l'ONU sur l'élimination de la violence familiale à l'égard des femmes, convention dite d'Istanbul). Dans le cadre des travaux préparatoires du Grenelle, l'association « stop hommes battus » a été reçue par les services de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, afin de recueillir son expertise et mieux connaitre les demandes des hommes victimes de violences conjugales. Sur la base des propositions retenues lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, le Premier ministre a arrêté, le 25 novembre 2019, une feuille de route nationale de lutte contre les violences conjugales, autour de 5 grands objectifs à atteindre. Parmi les mesures annoncées, figure notamment la réalisation d'une enquête portant sur les profils sociodémographiques des auteurs et des victimes, ainsi que sur la dimension réflexive concernant les pratiques violentes et leurs formes de prise en charge. Cette étude pluriannuelle, réalisé par l'Université de Bordeaux a débuté en 2020. Des premiers résultats seront disponibles d'ici la fin de l'année. L'opérationnalisation des résultats de cette recherche permettra de mieux repérer, prévenir et réduire ce type de violence par l'intermédiaire d'actions dédiées en direction des auteurs de ces violences. Cette enquête complètera les informations disponibles en 2020, issues de l'enquête « Violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes » (intitulée Virage) menée par l'Institut national d'études démographiques. L'enquête Virage a pour objectif de mieux décrire et comparer les violences subies par les femmes et celles subies par les hommes, pour adapter la prévention à leur situation respective, comme souhaité par l'honorable parlementaire. Plus globalement, il convient de signaler que les dispositions législatives adoptées ces dernières années bénéficient aux victimes de violences conjugales quel que soit leur sexe. Il en est de même de la sensibilisation et de la formation des professionnels. En effet, ces derniers ont des profils divers (policiers, gendarmes, professionnels de santé, travailleurs sociaux…) et interviennent pour une grande partie dans des structures susceptibles d'accueillir des victimes, quel que soit leur sexe. Enfin, les hommes victimes de violences au sein du couple bénéficient comme toutes les victimes d'infractions pénales d'un soutien auprès des 130 associations d'aide aux victimes réparties sur le territoire national. Ces associations ont pour mission d'assurer, parfois dans des situations d'urgence, la prise en charge de la victime sur le plan psychologique, social et juridique notamment en l'accompagnant tout au long de la procédure judiciaire. Elles veillent également à la mise en place de dispositifs spécifiques en direction de victimes particulièrement fragilisées telles que les victimes de violences conjugales. France victimes gère également le 116006, numéro d'écoute fonctionnant 7 jours sur 7, à destination de toutes les victimes d'infraction pénale, dont celles victimes de violences conjugales. Enfin, bien que les violences conjugales envers les hommes existent, il est à rappeler qu'en 2019 : - 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire (+25 par rapport à 2018), dont 60 femmes avaient subi des violences antérieures de la part de leur partenaire. - 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire (-1 par rapport à 2018), dont 6 hommes avaient subi des violences antérieures de la part de leur partenaire. - 25 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple (+4 par rapport à 2018) - 84% des morts au sein du couple sont des femmes - 88% des auteurs de violences conjugales sont des hommes - Parmi les 21 femmes autrices d'homicide, 11 d'entre elles avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire, soit 52% - Parmi les 152 hommes auteurs d'homicide, 20 d'entre eux avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire, soit 13% Par ailleurs, en 2016, l'enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée par l'INED, a permis de mesurer le nombre de personnes ayant subi des violences sexuelles (viols, tentatives de viol, attouchements du sexe, des seins ou des fesses, baisers imposés par la force, pelotage) au cours de leur vie. Ces violences ont concerné 14,5% des femmes et 3,6% des hommes âgés de 20 à 69 ans. Ainsi, bien que les violences sexistes et sexuelles touchent tous les genres, les femmes en sont les premières victimes.