MOYENS DES MISSIONS LOCALES

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, n°  243, relative aux moyens des missions locales.

Mme Christine Pires Beaune. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Elle concerne l'avenir de notre jeunesse et celui des missions locales. Celles-ci font face, depuis quelques semaines, à une baisse sans précédent de leurs moyens, qui sont destinés à accompagner les jeunes dans leurs parcours d'insertion.

En juin dernier, nos collègues sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier ont présenté un rapport indiquant que les missions locales obtenaient de bons résultats en matière d'insertion des jeunes. Pourtant, depuis quelques semaines, partout en France, l'inquiétude monte face à une baisse drastique des moyens qui ne dit pas son nom. Au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs – CPO –, 206,5 millions d'euros ont été alloués, hors garantie jeunes, aux missions locales, ce qui signifierait, en théorie, une très légère augmentation des crédits par rapport à l'année précédente. Or, sur le terrain, il n'en est rien ; le compte n'y est pas : on constate partout des baisses de financement, de l'ordre de 4 à 10 % selon les missions locales. De plus, les crédits spécifiques destinés à financer l'allocation que peut percevoir un jeune dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, le fameux PACEA, sont passés de 23 millions d'euros en 2016 à 10 millions pour 2018, soit une division par deux. Cette très forte régression est encore aggravée par le financement, sur l'enveloppe 2018, des restes à payer de 2017.

Au vu de cette situation alarmante, les missions locales, comme les jeunes, souhaitent connaître les intentions concrètes du Gouvernement en vue de garantir les moyens indispensables au fonctionnement desdites missions, dont l'efficacité est reconnue. Plus particulièrement, quelles corrections entendez-vous apporter en urgence pour que les engagements pris par l'État dans le cadre de la CPO soient réellement tenus et pour que les moyens d'accompagnement de notre jeunesse, notamment l'allocation PACEA, soient à la hauteur des besoins ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame Pires Beaune, je vous réponds au nom de ma collègue ministre du travail, dont je vous prie d'excuser l'absence.

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, chargé de repérer, d'accueillir, d'orienter et d'accompagner les jeunes en difficulté, notamment les moins qualifiés d'entre eux. Notre priorité est de donner une qualification, un métier à ces jeunes, et les missions locales ont toute leur place pour y contribuer.

Vous l'avez dit, la contribution de l'État au financement des missions locales a été reconduite en 2018. Il est important de le souligner, car les collectivités territoriales, qui financent elles aussi les missions locales, n'ont pas toujours toutes fait de même. L'État apportera ainsi 22,1 millions d'euros aux missions locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2018.

De plus, il faut avoir une vue beaucoup plus large de la question. Le plan d'investissement dans les compétences a été doté de 15 milliards d'euros sur le quinquennat afin de former et d'accompagner 1 million de jeunes peu qualifiés et 1 million de demandeurs d'emploi de longue durée faiblement qualifiés. C'est un effort considérable, sans précédent, et, naturellement, une part importante des actions destinées aux jeunes dans le cadre de ce plan sera mise en œuvre par les missions locales. Tel sera le cas, bien sûr, de la garantie jeunes, démarche intensive d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. En 2018, 480 millions d'euros y seront consacrés, la perspective étant que 100 000 jeunes soient accompagnés à ce titre.

Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences, les missions locales pourront aussi se porter candidates, à travers des appels à projets, pour conduire des actions dites de « repérage » des jeunes en difficulté, auxquelles nous consacrerons 100 millions d'euros sur le quinquennat. D'autres actions encore pourront être menées par les missions locales.

Il n'y a donc aucun retrait de l'État : les moyens sont bien présents pour les jeunes et pour ceux qui les accompagnent vers la qualification et vers l'emploi. La place centrale des missions locales est réaffirmée.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. J'entends bien – je l'ai dit moi-même – que, globalement, les crédits ne diminuent pas. Toutefois, je vous interrogeais plus particulièrement sur le PACEA, car toutes les missions locales nous alertent à ce sujet. Vous n'avez pas répondu à la question posée, pas plus que Mme la ministre du travail le 20 mars dernier lorsqu'elle a été interrogée par mon collègue Jean-Louis Bricout.

Surtout, il est un peu facile de vous réfugier derrière la garantie jeunes. Celle-ci fonctionne effectivement très bien – nous sommes bien placés pour le savoir, puisque c'est nous qui l'avons créée –, mais ce n'est pas le sujet ; le PACEA est un autre dispositif. Mme la ministre du travail a répondu en évoquant la fongibilité des enveloppes, mais celle-ci ne sert à rien si les crédits ne sont pas suffisants. À défaut de crédits finançant le PACEA, les missions locales pourront-elles bénéficier d'une rallonge ? Ces crédits sont indispensables pour l'avenir de notre jeunesse.

Mme Valérie Rabault. Très bien