15ème législature

Question N° 24420
de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > politique extérieure

Titre > État des discussions avec le Bénin pour la re

Question publiée au JO le : 12/11/2019 page : 9870
Réponse publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5954
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 14/07/2020

Texte de la question

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la mise en œuvre du processus de restitutions d'œuvres d'art africaines. Le 23 novembre 2018, reprenant les conclusions de la mission Savoy-Sarr, le Président de la République annonçait la restitution « sans tarder » de 26 œuvres d'art emportées en 1892 par le général français Alfred Amédée Dodds après sa victoire sur le roi Béhanzin, et réclamées par le Bénin. Toutefois, le Bénin a fait savoir au cours de l'été 2019 que le musée devant accueillir les œuvres du Dahomey ne serait pas terminé avant l'automne 2021, ce pays devant attendre l'accord de l'Unesco pour la construction du musée dans les palais d'Abomey. Or la situation politique s'est tendue au Bénin, avec la tenue d'élections législatives en avril 2019, marquées par un faible taux de participation, de 27 % selon la Cour constitutionnelle, et des violences ayant provoqué des morts. La France a ainsi regretté, le 3 mai 2019, « que le débat politique national n'ait pas pu aboutir à l'organisation d'un scrutin inclusif et compétitif ». La fin récente du processus de « dialogue politique », qui s'est tenu avec neuf formations politiques, plutôt proches de la majorité présidentielle, ne permet pas à ce stade de savoir si la situation politique se stabilisera dans la durée. Elle lui demande donc quel est l'état des discussions avec le Bénin pour la restitution de ces œuvres, et si d'autres négociations sont en cours avec d'autres pays.

Texte de la réponse

Un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, dont la présentation en Conseil des ministres avait été retardée par la crise sanitaire, a finalement pu faire l'objet d'une communication lors du Conseil des ministres du 15 juillet dernier. Ce projet de loi représente une première mise en œuvre des orientations tracées par le Président de la République dans son discours du 28 novembre 2017 à Ouagadougou, qui avait évoqué des restitutions d'œuvres des collections publiques françaises aux États d'Afrique subsaharienne, dans l'objectif principal de permettre à la jeunesse africaine d'avoir accès au patrimoine du continent en Afrique et non plus seulement en Europe. Dans le prolongement de l'annonce faite le 23 novembre 2018 lors de la remise officielle du rapport Savoy-Sarr et après analyse approfondie de la meilleure solution juridique pour procéder à la sortie des collections publiques nationales, ce projet de loi préparé par le ministère de la culture prévoit la restitution au Bénin des vingt-six œuvres du trésor royal d'Abomey, conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, à la suite de leur don aux collections nationales par le Général Alfred Dodds (1842-1922), auxquelles s'ajoute la restitution au Sénégal d'un sabre, avec son fourreau, dit d'El Hadj Omar Tall, conservé par le Musée de l'Armée, à la suite de leur don à ce musée national par le Général Louis Archinard (1850-1932). Un délai maximal d'une année pour la remise, par les autorités françaises, de ces œuvres est inscrit dans le texte. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte déposé le 16 juillet dernier à l'Assemblée nationale (n° 3221), qui est désormais soumis à l'examen de sa Commission des affaires culturelles et de l'éducation. Cependant, les restitutions ne constituent qu'un élément au sein d'une démarche globale de construction d'une nouvelle coopération culturelle et patrimoniale entre la France et l'Afrique, particulièrement en pointe avec le Bénin. En effet, un programme de travail franco-béninois, qui participe à cet objectif au travers des actions et initiatives qu'il prévoit, a été signé le 16 décembre 2019 à Cotonou à l'occasion du déplacement du précédent ministre de la culture. Une visite officielle en février 2020 d'une délégation béninoise, conduite par le ministre des affaires étrangères et de la coopération et le ministre du tourisme, de la culture et des arts, a permis d'approfondir les discussions bilatérales autour du programme commun, qui prend en compte le besoin de formation patrimoniale au Bénin, de transfert d'expertise et de savoir faire en matière patrimoniale ainsi que d'accompagnement. À cet égard, la France s'implique notamment à Abomey dans le projet de réhabilitation et d'aménagement du complexe palatial et de construction d'un nouveau musée porté par la République du Bénin, le Musée de l'épopée des Amazones et des Rois du Dahomey, destiné in fine à présenter dans ce cadre au public béninois et au public international les 26 œuvres restituées. Ce projet d'envergure, sur un site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, dont les exigences relatives à la protection de la valeur universelle exceptionnelle qu'il induit doivent être prises en compte, bénéficiera d'un financement par l'Agence française de développement et fait l'objet depuis le mois de novembre 2019 d'une série d'études préparatoires conduites sous la responsabilité technique d'Expertise France. Enfin, des demandes de restitution issues d'autres pays que ceux visés dans le projet de loi, tels le Mali ou Madagascar, ont été reçues et sont en cours d'examen par les autorités françaises pour envisager les suites à y donner.