Question de : M. Bruno Fuchs
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2017

MAISONS DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Fuchs. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question – à laquelle j'associe Sarah El Haïry – porte sur les maisons de l'emploi et, vous n'en serez pas surpris, s'adresse à Mme la ministre du travail.

Nous avons la chance, en France, d'avoir 126 maisons de l'emploi.

M. Fabien Di Filippo. On en a, de la chance…

M. Bruno Fuchs. Vous reconnaîtrez sûrement avec moi qu'elles sont uniques, utiles, et qu'elles remplissent des fonctions essentielles…

M. Fabien Di Filippo. Essentielles, oui !

M. Bruno Fuchs. …que nul autre organisme, pas même Pôle emploi, ne sait accomplir.

Par exemple, la maison de l'emploi du Gard rhodanien a soutenu un cluster de calcul, celle de Lyon mène des opérations contre la fracture numérique…

M. Éric Straumann. Et celle de Mulhouse ?

M. Bruno Fuchs. …celle de Bordeaux a permis la conclusion de 143 contrats de travail sur le chantier du nouveau stade. Dans ma circonscription, à Mulhouse…

M. Éric Straumann. Ah ! Voilà !

M. Bruno Fuchs. …la maison de l'emploi, avec « Innove Campus », sert d'incubateur à des start-upers non-diplômés et, avec le salon « Warum nicht ?», développe les emplois transfrontaliers. Elle a lancé « Mon métier de demain », un programme qui cartographie les besoins du territoire à court et moyen terme : c'est le seul acteur à faire de la gestion prévisionnelle de compétences. Elle est aussi systématiquement appelée comme référente pour les clauses d'insertion dans les marchés publics. Madame la ministre, à Mulhouse, je peux vous assurer qu'aucun autre acteur n'apporte de tels services.

Le projet de loi de finances envisage de supprimer 10,5 millions d'euros en 2018…

M. Éric Straumann. C'est une honte !

M. Bruno Fuchs. …soit la moitié des dotations des maisons de l'emploi, puis, la totalité en 2019. Que sont 10 millions d'euros au regard des presque 6 milliards de budget de Pôle emploi ? Cette mesure ne signe-t-elle pas la disparition programmée de la quasi-totalité des maisons de l'emploi, à laquelle il faudrait donc se préparer ? Madame la ministre, ne faudrait-il pas se donner toute les chances et tous les moyens, non seulement pour conserver mais surtout pour développer un tel réseau de proximité, un réseau qui innerve nos territoires et apporte une valeur ajoutée aux politiques nationales de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

M. Fabien Di Filippo. Très chère ministre !

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bruno Fuchs, les maisons de l'emploi, comme vous le savez, ont été créées en 2005. L'idée initiale, à l'époque où l'on n'en parlait pas, c'était de créer un guichet unique pour toutes les initiatives en matière d'emploi.

M. Maurice Leroy. Merci Borloo !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Ensuite, Pôle emploi a été créé en 2008 avec la mission d'être un guichet unique pour les initiatives opérationnelles en matière d'emploi. C'est pourquoi, dès 2009, les opérations de labellisations des maisons de l'emploi ont été arrêtées. C'est aussi pourquoi tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont baissé année après année la subvention, non parce qu'ils leur déniaient toute utilité mais parce que celle de réseaux de guichet unique ne se vérifiait plus. Je rappelle que la dotation du budget de l'État s'élevait à 86 millions en 2010, 21 millions en 2007 et qu'elle sera de 10 millions en 2018.

Où en sommes-nous ? On compte aujourd'hui 116 maisons de l'emploi dont la plupart, vous l'avez dit, s'est réorientée autour des fonctions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, les GPEC, ce pourquoi d'autres financements fléchés existent – je pense précisément à ceux des GPEC/EDEC, les engagements de développement de l'emploi et des compétences, ou à des financements européens. Le budget d'insertion, d'accès à l'emploi, opérationnel, la ligne que vous évoquez font partie d'autres priorités.

Le ministère a rencontré il y a quelques jours des représentants du réseau « Alliance villes emploi » qui fait un travail de coordination afin d'envisager la transition. Au-delà des maisons de l'emploi, je souhaite que nous travaillions fortement avec les collectivités locales sur les dispositifs d'insertion – je pense aux Établissements pour l'insertion dans l'emploi, les EPIDE, aux Écoles de la deuxième chance, à l'insertion par l'activité économique…

M. Éric Straumann. Et la question posée ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. …dont nous connaissons le succès. Les maisons de l'emploi relèvent d'un autre domaine, qui ne concerne pas ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. Il faut mettre les moyens !