Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des écoles de production (EdP). Les écoles de production dont le fonctionnement est régi par la loi n° 2018-771, permettent de faciliter l'insertion des jeunes dépourvus de qualification professionnelle. Elles accueillent aujourd'hui environ 1 000 jeunes et le Gouvernement a fixé un objectif de doublement des jeunes accueillis d'ici 2022. Les familles et les enseignants ont compris et apprécient la qualité de cette solution apportée aux jeunes décrocheurs en fin de collège. Pour les entreprises et les branches professionnelles, les EdP contribuent efficacement à former des jeunes sur des métiers en tension, là où elles ne parviennent pas à recruter pour faire face à leur développement. Elles ont encore manifesté leur soutien en 2019 en augmentant de 37 % leur fléchage de taxe d'apprentissage sur les EdP, qui passe de 3,7 à 5,1 millions d'euros. Malheureusement, la loi retire aux EdP le quota et les fonds libres de la taxe auxquels les deux tiers d'entre elles étaient éligibles. Parallèlement, le soutien des régions va à terme disparaître suite à leur retrait du dispositif de l'apprentissage, ce qui provoque une diminution globale de 50 % des recettes de fonctionnement des écoles. C'est donc une diminution de recettes de fonctionnement de 8 750 euros par élève à laquelle les EdP doivent faire face. Treize mois après la promulgation de la loi qui reconnaît les écoles de production, il est paradoxal que les EdP soient fragilisées en perdant 50 % de leurs ressources de fonctionnement sans que l'État n'ait encore trouvé comment compenser totalement la perte de ressources. À ce jour, le ministère du travail propose une subvention reconductible et limitée à 4 millions d'euros par an, soit moins de 50 % des besoins actuels et moins de 25 % des besoins futurs de 2022. Il souhaite donc connaître les mesures de soutien qui pourraient être apportées par le Gouvernement à ces écoles.