Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2019

LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Monsieur le Premier ministre, à quelques jours de la COP25, regardons en face les chiffres du défi climatique. Le constat publié ce jour dans un rapport des Nations unies démontre que la limitation du réchauffement à 1,5 degré est quasiment hors d'atteinte. Pour y parvenir, il faudrait réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de plus de 7 % par an, alors même qu'elles ne font que croître.

L'Europe n'est pas le plus mauvais élève, la France non plus. Toutefois, nous sommes aussi responsables d'une part importante des émissions de CO2 d'autres pays, qui produisent chez eux ce que nous consommons ici, souvent à l'excès, bafouant les limites planétaires et épuisant les ressources naturelles.

Nous pouvons faire plus. Nous devons faire plus – en commençant par rehausser nos engagements nationaux et européens pour 2030, et en nous donnant les moyens d'y parvenir. En France, les documents budgétaires pour 2020 publiés par le Gouvernement confirment qu'il manque 15 milliards d'euros d'investissement par an pour respecter les engagements que nous nous sommes nous-mêmes fixés, dans le cadre de notre stratégie nationale bas carbone. Il manque même plus de 30 milliards d'euros à l'horizon 2024.

Il faut accomplir un effort sans précédent, sinon l'effort du siècle. Dans le cadre de l'acte II du quinquennat, comment le Gouvernement compte-t-il réduire ce déficit d'investissement public et privé ? À quel niveau et comment pourrions-nous – pourriez-vous, monsieur le Premier ministre – renforcer l'investissement public au plus près des besoins des territoires ?

Pour favoriser ces investissements vertueux et rentables à moyen terme, pourquoi ne pas adapter les règles budgétaires européennes, notamment celle reposant sur le seuil de 3 % de déficit public ? Comment mobiliser plus massivement les investisseurs privés, ainsi que l'épargne des citoyens, en sus des premières avancées déjà réalisées ?

Enfin, comptez-vous prendre des mesures pour réussir ce changement d'échelle et préparer un grand plan Marshall d'investissement dans la transition écologique et solidaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Delphine Batho applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Orphelin, vous avez raison : si nous voulons mener une action climatique ambitieuse, nous devons adopter une ligne de mire ambitieuse. Tel est bien le cas de la France.

Mme Danièle Obono. Non !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Nous nous sommes battus, depuis plusieurs années, pour que la position européenne adoptée à l'échelle internationale prévoie d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Ce combat, vous savez que nous le menons avec force. La France sera au rendez-vous de la COP25.

Par ailleurs, il faut continuer d'investir dans la transition écologique et solidaire, si nous voulons trouver des réponses concrètes aux questions soulevées par la rénovation thermique des bâtiments, le développement de moyens de transport propres et l'émergence de l'économie circulaire dans les territoires.

Chaque année, il manque 15 milliards d'euros d'investissement. L'État prend sa part de responsabilité. Par exemple, il procède à un investissement inédit dans le secteur des transports, à hauteur de 3,5 milliards d'euros, sous l'égide de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Toutefois, il n'incombe pas aux contribuables de financer ce déficit d'investissement de 15 milliards d'euros. L'argent est disponible, mais il ne se trouve pas au bon endroit, comme j'ai l'habitude de le rappeler.

Je sais que sous votre impulsion – et celle de nombreux membres de la majorité –, des mesures très concrètes ont été promues, poussant l'État à prendre encore davantage ses responsabilités, pour faire en sorte que l'argent public ne soit pas investi directement, mais attire toujours plus d'investissements privés, et que les Français sachent précisément ce que finance leur épargne.

La majorité est mobilisée. Elle a déjà avancé sur des actions concrètes. Le Président de la République l'a rappelé : nous devons repenser la règle limitant le déficit public à 3 %, qui est d'un autre siècle.

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Nous devons réussir ce changement de rythme, s'agissant des investissements publics, sur lesquels nous pouvons faire mieux – les chiffrages sont là – comme du basculement des investissements privés, au sujet duquel nous formulerons plusieurs propositions.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Nous continuons à avancer sur cette question avec la majorité, car…

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.