POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL – pour 6,5 millions de bénéficiaires, la suppression de l'APL accession, la suppression du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro dans le neuf sur 95 % du territoire français, vous multipliez les coups de rabot dans notre politique du logement, au détriment de nos territoires et sur le dos de nos concitoyens. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Dans le projet de budget pour 2018, vous allez encore plus loin en imposant aux organismes HLM de compenser la baisse des APL par une diminution des loyers. Cette mesure, sortie de votre chapeau sans aucune concertation, suscite l'incompréhension totale des bailleurs sociaux sur le terrain, car les loyers sont les seules recettes dont les organismes de logement disposent pour investir. À cause de votre mesure, rien qu'en Haute-Savoie, ce sont 1 000 nouveaux logements sociaux qui ne pourront être construits l'année prochaine – soit une chute de 50 % de la production neuve – et 750 logements qui ne seront pas réhabilités.

M. Fabien Di Filippo. C'est antisocial !

Mme Virginie Duby-Muller. Votre mesure inédite n'est ni plus ni moins qu'une attaque en règle contre notre politique du logement aidé. C'est un coup d'arrêt pour nos politiques locales du logement, car nos collectivités n'arriveront pas à tenir leurs engagements. C'est une marque de mépris pour nos locataires sociaux, qui vont connaître une dégradation évidente de leur habitat et de la qualité des services. Enfin – car il s'agit d'une triple peine – c'est un coup de massue porté à notre économie locale, car cette mesure entraînera logiquement une baisse des commandes dans le BTP. Cela représente déjà, pour la seule Haute-Savoie, plus de 100 millions d'euros en moins dans l'activité du bâtiment et de l'artisanat en 2018. Vos décisions auront donc des conséquences dramatiques pour l'emploi dans toute la filière.

Non, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas aux acteurs du parc social de porter vos efforts financiers.

M. Stéphane Peu. Bravo !

Mme Virginie Duby-Muller. Vous annoncez des compensations, mais la baisse des loyers est immédiate, alors que les contreparties n'auront des effets significatifs qu'à moyen ou long terme.

La politique d'aménagement et d'habitat est une mission de service public. Quand lui donnerez-vous réellement les moyens d'exister ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, la politique du Gouvernement c'est effectivement la transformation et le renouveau. Vous l'avez dit et je vous remercie de l'avoir rappelé.

La politique que nous menons part d'une constatation, sur laquelle nombre de nos concitoyens et de très nombreux élus s'accordent : nous dépensons 41 milliards d'euros pour le logement et la France compte 4 millions de mal-logés. Nous devons tirer les conséquences de cette situation, sans caricaturer les choses.

M. Robin Reda. C'est du bla-bla !

M. Jacques Mézard, ministre . Il est évident que nous avons besoin de restructurer ce secteur, en dialoguant – et c'est ce que nous faisons. Nous avons toujours dialogué avec les bailleurs sociaux et nous continuons à le faire. Nous avons une politique globale, avec le Plan Climat en faveur de la transition énergétique, les milliards qui sont prévus dans le grand plan d'investissement et le soutien à l'Agence nationale de l'habitat – Anah.

S'agissant du prêt à taux zéro, contrairement à ce que vous avez indiqué, nous allons maintenir le concours du PTZ sur l'ensemble du territoire national dans la zone B2 et la zone C.

M. Thibault Bazin. Pas sur le neuf !

M. Jacques Mézard, ministre. Si, évidemment ! Nous maintiendrons le dispositif sur le neuf pendant deux ans sur tout le territoire. Cela a été confirmé par le Président de la République.

M. Thibault Bazin. Mais pas au-delà !

M. Fabien Di Filippo. Ce ne sera plus le cas en 2019 !

M. Jacques Mézard, ministre. Vous caricaturez notre action, alors que nous sommes en train de construire un nouveau modèle, dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)