Réponse publiée le 11 août 2020

Le projet de ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin doit permettre de renforcer le report modal, de la route vers le fer, d'une part importante du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes et réduire les impacts environnementaux du transport routier, en particulier dans les vallées alpines dès sa mise en service. Conformément à l'accord international franco-italien du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et à l'accord de Paris du 24 février 2015, la répartition de financements s'établit à 42,1 % pour la Partie française et à 57,9 % pour la Partie italienne dans la limite du coût certifié et déduction faite de la participation européenne, laquelle a régulièrement confirmé son intérêt pour le projet, et finance les études de l'ouvrage à hauteur de 50% et les travaux à hauteur de 40%. Opérationnellement, la section transfrontalière du Lyon-Turin n'est plus un projet mais un chantier, dont la mise en service est prévue en 2030. Les travaux préliminaires sont désormais en voie d'achèvement avec plus de 28 km de creusement réalisés sur les 160 km du projet. Les procédures pour l'attribution des travaux principaux sont d'ailleurs en cours. Ainsi, en décembre 2019, TELT, le maître d'ouvrage du projet, a envoyé les dossiers de consultation aux entreprises pour les marchés de creusement du tunnel côté français. L'appel d'offres est en cours. En Italie, si une période de réflexion s'était ouverte sur le projet, le nouveau Gouvernement s'inscrit désormais en faveur de la poursuite du projet. De son côté, la France est convaincue de l'intérêt majeur de ce projet et est déterminée à le réaliser dans le respect des accords internationaux et européens, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors du Sommet franco-italien de Lyon du 27 septembre 2017. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a confirmé la spécificité internationale du Lyon-Turin, en précisant que « l'État confirme son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire internationale fret et voyageurs Lyon-Turin, maillon central du corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de transport  ». Spécifiquement sur les accès, la LOM rappelle qu' « en lien avec les acteurs locaux et en coordination avec l'Italie, une démarche visant à définir un phasage pertinent, d'ici 2023, de ces accès mais aussi à solliciter un co-financement européen au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe permettra d'intégrer au mieux ce projet dans la trajectoire d'investissement tracée par la présente loi. » Précisément, la démarche partenariale avec les élus du territoire, présidée par le préfet de région, a été lancée dès début 2019. Les études désormais en cours doivent permettre d'identifier collectivement les investissements nécessaires à la modernisation à court terme du réseau existant et à préciser la consistance et le phasage des lignes nouvelles des accès français. En effet, la Commission européenne a indiqué son souhait d'apporter un co-financement aux accès de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. L'appel à projets en cours au titre du « Mécanisme pour l'interconnexion en Europe » pourrait matérialiser un premier engagement européen. SNCF Réseau, avec l'appui de l'Etat, a donc soumis un dossier de demande de subvention sur le financement des études décrites précédemment.