Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides européennes dédiées à la viticulture. D'après les déclarations de responsables de la filière, la France s'apprêterait à renoncer à plusieurs dizaines millions d'euros des aides PAC destinées aux producteurs de vin. Selon toute vraisemblance, les crédits destinés à la replantation de vigne ou aux actions de promotions à l'exportation hors de l'Union européenne ne pourront pas être consommés en intégralité suite à un problème d'instruction et de gestion de la part de l'organisme FranceAgriMer, chargé de traiter ces dossiers. Les professionnels signalent le manque de ces crédits afin de réaliser des opérations d'investissements et craignent, à juste raison, que ces aides soient revues à la baisse compte tenu de leur sous-consommation. Dans ces conditions, elle lui demande de lui préciser les montants remboursés auprès de l'Union européenne et son intention concernant de lancer un audit de la gestion de ces aides par FranceAgriMer afin d'y remédier.