15ème législature

Question N° 24665
de M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Élevages intensifs d'animaux

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10214
Réponse publiée au JO le : 04/02/2020 page : 803

Texte de la question

M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences désastreuses des élevages intensifs et industriels qui confinent en permanence des animaux dans des bâtiments fermés, des cages, des bassins en béton, les forçant à vivre dans des conditions de promiscuité extrêmes. De nombreuses associations, des personnalités et des citoyens se sont récemment élevés contre les élevages intensifs mettant en avant des élevages qui ne respectent en rien l'environnement et sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre, producteurs d'algues vertes et de pluies acides. Des élevages qui, par ailleurs destructeurs de la biodiversité et acteurs de la déforestation, sont ennemis de l'intérêt général et imposent le plus souvent des conditions de travail éprouvantes, aliénantes et risquées. Ce sont des élevages intensifs qui favorisent l'antibiorésistance et l'émergence de nouveaux agents pathogènes extrêmement dangereux. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'élevage des animaux se fasse de manière plus respectueuse et raisonnée.

Texte de la réponse

Si l'élevage français présente des caractéristiques variées, le modèle majoritaire demeure celui d'une structure familiale avec, pour les bovins, un accès des animaux au plein air. Ainsi, seuls 36 % des élevages ont 50 vaches ou plus. Quel que soit le mode d'élevage, les règles imposées en matière de bien-être animal sont les mêmes. Les résultats attendus pour les animaux sont identiques bien que les modalités de mises en œuvre diffèrent notamment en fonction du nombre d'animaux détenus et du mode d'élevage. La réglementation nationale est une traduction de la réglementation définie au niveau communautaire. Elle est déclinée par espèce et concerne toutes les étapes d'élevage mais aussi de transport et d'abattage. Quel que soit le mode d'élevage, l'application de ces réglementations par les professionnels garantit le respect des 5 libertés individuelles de l'animal que sont : l'absence de faim, de soif et de malnutrition, l'absence de peur et de détresse, l'absence de stress physique et thermique (confort), l'absence de douleur, de lésions et de maladies, la liberté de pouvoir exprimer le comportement normal de l'espèce. De ce fait, les élevages français dits « hors sol » sont suivis par les services de l'État et sont soumis à des normes sanitaires et environnementales réglementées qui limitent leurs impacts négatifs sur l'environnement. Les conditions de vie dans lesquelles les animaux sont élevés sont aussi controlées par les autorités officielles départementales, selon une analyse de risques établie en fonction de plusieurs indicateurs parmi lesquels figure le nombre d'animaux et les densités. Les conditions d'élevage font l'objet d'un travail collaboratif étroit avec les différentes filières de productions, dans lesquelles les professionnels s'engagent pour améliorer le quotidien des animaux et les conditions d'élevage et de détention. À cet effet, les plans de filières contiennent plusieurs projets permettant d'évaluer le bien-être des animaux : projet BoviWell en filière bovine, méthode EBENE en filière avicole et cunicole, BEEP en filière porcine ou encore l'outil SCHWIP, utilisé dans cette même filière pour évaluer les facteurs de risque de morsures de la queue et ainsi progresser vers l'arrêt de la caudectomie. Ces différentes initiatives ont pour objectif commun de mettre en avant les bonnes pratiques et d'identifier les voies d'amélioration possibles. De multiples actions de recherche sont également engagées afin de produire des fiches méthodologiques techniques pour diminuer les douleurs engendrées par les manipulations faites aux animaux, ou encore améliorer leur confort et l'enrichissement de leur milieu afin de diminuer les densités, de favoriser les comportements normaux, la liberté de mouvements et les relations inter-individuelles, tout en garantissant l'innocuité des aliments. La règlementation existante en matière de bien-être des animaux est souvent méconnue des consommateurs alors même que ceux-ci sont de plus en plus demandeurs d'informations sur les modes de production des produits alimentaires en général et, en particulier, sur les conditions d'élevage des animaux. Pour répondre à cette attente, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité, dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale en faveur du bien-être animal, pouvoir apporter au public une information objective sur la définition du bien-être animal et sa déclinaison en élevage. Au travers de cette communication, il s'agit notamment de valoriser les atouts des productions françaises tels que l'élevage en plein air afin d'amplifier l'approche agro-écologique des filières. Par ailleurs, pour répondre à la demande de transparence sur les modes d'élevage, il a été confié en 2018 au conseil national de l'alimentation (CNA) une mission de réflexion pour une expérimentation de l'étiquetage des modes d'élevage. La mission confiée est complexe car il s'agit de proposer une définition des modes d'élevage incluant des critères pertinents en matière de bien-être animal et d'impact environnemental, avant d'établir le périmètre de l'expérimentation, notamment les filières concernées et les modalités de mises en œuvre d'une information qui doit être aisément contrôlable. Enfin, alors que les initiatives privées se multiplient et que les autres pays européens sont confrontés à une demande similaire, il devient important d'imposer un cadre communautaire aux différents étiquetages relatifs au bien-être animal, seule possibilité de garantir un niveau élevé de transparence et la crédibilité de ces différents étiquetages. Conscient que le bien-être des animaux ainsi que la diminution de l'impact environnemental sont des composantes essentielles de la durabilité de l'élevage français, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en lien avec les représentants des filières professionnelles, s'engage à la poursuite de ces travaux et la promotion des axes d'améliorations.