15ème législature

Question N° 24678
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Transport sanitaire en ambulance bariatrique

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10252
Réponse publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1277

Texte de la question

M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les transports sanitaires en ambulance bariatrique. En effet, le remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique n'est pas pris en compte par l'assurance maladie. Ce transport des personnes en situation d'obésité ou de handicap nécessite un aménagement spécifique des véhicules sanitaires ainsi que d'une présence humaine plus importante. Il faut effectivement la présence de 3, voire 4, personnes selon les situations. Il est à regretter que l'assurance maladie ne rembourse que sur la base d'un transport habituel, ce qui conduit à un reste à charge pour le patient pouvant aller jusqu'à 500 euros pour un aller-retour entre le domicile et l'hôpital. Il est injuste et choquant que l'assurance maladie ne prenne pas en charge le transport des personnes en situation d'obésité. C'est une situation discriminatoire. En effet, le remboursement par l'assurance maladie ne peut se faire en fonction de l'état physique du patient, sans quoi la réponse ne tient pas réellement compte des besoins. Il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises pour le remboursement des transports en ambulance bariatrique.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.