Question de : Mme Valérie Beauvais
Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2019

CONSIGNE DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Beauvais.

Mme Valérie Beauvais. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, vous tirez prétexte de la transition écologique pour imposer un dispositif de consigne pour recycler les bouteilles en plastique.

Il faut cesser, madame la secrétaire d'État, le concours Lépine des fausses bonnes mesures appliquées en matière de développement durable, qui ne servent en rien l’environnement mais augmentent les coûts pour les collectivités et, par conséquent, les taxes des contribuables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Soyez certaine que, comme nombre de nos concitoyens adeptes du tri sélectif, je fais bien la différence entre la consigne de contenant pour réemploi, qui permet de réduire la production, et la consigne de contenant recyclable, comme celle concernant les bouteilles en plastique.

Or, plutôt que de défendre la consigne de réemploi, qui est essentielle, vous défendez la consigne plastique qui est un non-sens environnemental. Elle conduit à verdir l’image du plastique au lieu d’en réduire la production et risque d’entretenir, voire d’augmenter, la consommation de bouteilles en plastique à usage unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Au-delà de ce constat, les interrogations qui pèsent sur votre consigne sont encore bien trop nombreuses. À qui profiteront les 120 millions d’euros que devront payer les consommateurs comme mise de départ ? Comment entendez-vous assurer et organiser, en milieu rural, les points de collecte des bouteilles consignées ? Ne considérez-vous pas que le système de collecte pourrait favoriser les zones commerciales au détriment du commerce de proximité ? Quelles compensations financières seront apportées aux collectivités territoriales ?

N’oubliez pas, madame la secrétaire d'État, que les collectivités ont consenti de nombreux efforts, notamment en matière d’investissements, pour améliorer la collecte et le retraitement des bouteilles en plastique.

Votre projet de consigne pose un nombre très important de questions qui restent sans réponse. Il est si fouillis et mal ficelé qu’il suscite des doutes jusque dans les rangs de votre propre majorité, à tel point que la mesure a été rejetée lors de l’examen du projet de loi en commission, la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Le Président de la République lui-même s'est montré beaucoup plus prudent que vous à ce sujet puisqu'il a assuré, lors de son discours devant les maires de France, que la consigne pour recyclage ne se ferait pas sans le consentement des maires. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous enfin lever l’opacité qui pèse sur votre projet de consigne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Votre intervention me rassure car, contrairement à certains de vos collègues, du moins le député qui vous a précédée, vous ne remettez pas en cause la réalité du changement climatique. M. Taugourdeau n'a-t-il pas évoqué un « prétendu changement climatique » ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Stéphanie Kerbarh. Très bien !

M. Éric Straumann. Ce n'est pas lui qui vous a posé une question !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. En tant que secrétaire d'État à la transition écologique et solidaire, permettez-moi de vous dire, très calmement, que je suis choquée par ces propos. (Mêmes mouvements – Bruit persistant sur les bancs du groupe LR.) Nous pouvons discuter de la méthode, comme nous le faisons, vous et moi, mais nous ne pouvons pas nier la réalité du changement climatique, scientifiquement prouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur. Ce n'est pas la question !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Je suis ravie, madame la députée, que nous ayons travaillé ensemble, en commission du développement durable, à de grandes avancées dans un secteur qui, vous l'avez dit vous-même, est particulièrement opaque, celui de la gestion des déchets.

Les collectivités locales se donnent beaucoup de mal et font, je l'ai dit à plusieurs reprises, un travail absolument remarquable. C'est pourquoi le Gouvernement est à leurs côtés, depuis deux ans. C'est aussi pourquoi nous allons créer de nouvelles filières payeurs-pollueurs, encourager la traçabilité des déchets, soutenir la lutte contre les dépôts sauvages. (Bruit persistant sur les bancs du groupe LR.)

En ce qui concerne la consigne… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . En cinq secondes !

M. le président. S'il vous plaît, veuillez écouter la réponse ! Mme Beauvais a posé une question, Mme la ministre lui répond.

M. Jean-Pierre Vigier. Elle ne répond pas !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Il faudrait vous mettre d'accord entre vous sur la réalité du changement climatique – et ensuite m'écouter. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ce que je voulais vous répondre, c'est que nos concertations avec les collectivités territoriales continuent. Hier encore, nous nous sommes mis d'accord sur six grands principes qui structurent les réflexions sur lesquelles nous avançons. Nous proposerons collectivement un amendement sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Marie Sermier. Zéro !

M. Ian Boucard. Deux minutes pour ne pas répondre !

M. le président. D'une manière générale, mieux vaut ne pas interpeller un parlementaire qui ne peut pas répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR)