Texte de la question
M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les services de médecine rattachés au réseau consulaire français à l'étranger et sur les nouvelles possibilités ouvertes par la télémédecine. Outre la liste de notoriété médicale, les postes consulaires peuvent disposer d'un médecin permanent (fonctionnaire ou agent public, médecin appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ou volontaire international) et nommer un ou plusieurs médecins-conseil. Or les avancées numériques permettent, notamment dans les pays à forte présence française avec uns structuration locale de l'offre de soins faible, de compléter ce dispositif de cabines de télémédecine au sein des consulats. Il souhaiterait savoir si des expérimentations ont été menées dans ce sens et, le cas échéant, quel en est le bilan et connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Texte de la réponse
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a déjà eu à connaître des possibilités offertes par la télémédecine au profit de nos compatriotes installés à l'étranger. Les premières évaluations menées sur la possibilité d'implanter des cabines de télémédecine au sein des locaux des consulats ont fait apparaître différents problèmes techniques portant notamment sur la fiabilité et la confidentialité des connections internet disponibles localement. Par ailleurs, au plan juridique, la question de la responsabilité légale des médecins impliqués vis-à-vis des ordres médicaux locaux mérite d'être approfondie. Dans ce contexte, et compte tenu de ce que l'installation de tels dispositifs dans les locaux consulaires n'est matériellement en général pas praticable, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères encourage les différents prestataires privés, en particulier les assureurs, avec lesquels il est en contact régulier à développer ces systèmes et à les inclure dans les propositions d'assistance faites à nos compatriotes résidant à l'étranger.