Texte de la question
M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire française. Avec plus de 2 500 entreprises, la filière nucléaire constitue la troisième filière industrielle française et un champ d'excellence qui permet à la France de rayonner à travers le monde par sa compétence. En faisant confiance à la science et au progrès dans ses choix de politique énergétique, la France a soutenu le développement d'une industrie exigeante, à forte valeur ajoutée. Aujourd'hui, la France compte des ingénieurs et des techniciens dotés d'une expertise unique au monde. Cela constitue un atout pour la France, une promesse de réussite. Les orientations récentes en matière d'énergie, réduisant progressivement la part du nucléaire dans le mix énergétique français et dévalorisant les apports de cette filière dans le dynamisme économique de notre pays, menacent l'excellence de la filière nucléaire française alors même que le monde connaît un regain d'intérêt pour les réacteurs nucléaires. La France, par la qualité de son expertise, a les atouts pour devenir un acteur essentiel dans l'avenir de cette filière, à condition de maintenir sa confiance en cette source d'énergie bas carbone, indispensable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il l'interroge donc sur l'ambition qu'il entend porter en matière de recherche dans le domaine du nucléaire afin de saisir les opportunités de croissance du secteur.
Texte de la réponse
La recherche dans le domaine nucléaire se divise en deux pôles principaux : la recherche menée par les entreprises de la filière, notamment les exploitants, pour un budget de l'ordre de 1 Md€ par an, et la recherche publique, menée par des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche comme le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) qui a reçu près de 400 M€ de subvention récurrente en 2016 pour financer ses programmes de recherche dans le nucléaire, auquel s'ajoutent près de 130 M€ dans le cadre des investissements d'avenir. L'État continue d'investir dans de nombreux projets de recherche. Il soutient la construction du réacteur Jules Horowitz qui vise à offrir une capacité expérimentale pour étudier le comportement sous irradiation des matériaux et à produire des radio-isotopes pour des applications médicales. La France contribue également au projet ITER sur la période 2012-2020 à hauteur de 15 % du budget total, soit près de 1 Md€, ITER étant un programme de recherche international visant à démontrer la faisabilité de la fusion nucléaire par confinement magnétique avec la construction d'un réacteur en France. Au niveau national, la recherche nucléaire s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour la recherche énergétique (SNRE) publiée en 2016. L'objectif premier repose sur une amélioration continue de la production d'électricité d'origine nucléaire autour de trois défis majeurs : la sûreté des installations, la prolongation de la durée de vie du parc électronucléaire et son évolution et la maîtrise de la gestion des déchets radioactifs. Dans la filière nucléaire, le comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN), tenu en décembre 2016, a permis de préciser une feuille de route avec l'ensemble des parties prenantes autour de quatre axes principaux pour lui permettre de saisir les opportunités offertes par la révolution numérique et la transition énergétique et ainsi moderniser son outil industriel et transformer son modèle économique. Les deux voies d'action privilégiées étaient le renforcement de la collaboration entre les entreprises en matière de recherche et développement (R&D) mais également l'identification de ruptures technologiques dans plusieurs domaines : réacteurs de génération IV, autres concepts de réacteurs innovants (SMR), cycle fermé du combustible, gestion des déchets, mix énergétique, réseaux électriques… Au niveau des opérateurs de recherche, les orientations nationales se déclinent également dans les contrats d'objectifs et de performance (COP) des établissements publics. Ainsi, pour le CEA, le COP portant sur la période 2016-2020 définit les orientations majeures et les jalons correspondants. Parmi ces orientations, figurent le maintien d'un haut niveau d'expertise au service de la filière nucléaire et le renouvellement de l'outil de R&D nucléaire. Le maintien d'une recherche de qualité est primordial pour renforcer la sûreté des installations nucléaires tout en améliorant la performance des réacteurs électronucléaires et en assurant une gestion durable des déchets radioactifs.