15ème législature

Question N° 24794
de M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Respect des droits humains à Bahreïn

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10235
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1730

Texte de la question

M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes sévères aux droits de l'Homme rapportées par des observateurs internationaux dans le Royaume de Bahreïn. Depuis février 2011, le peuple de Bahreïn vit sous la crainte de tortures et exécutions arbitraires. Par ailleurs, le gouvernement de Bahreïn a fait arrêter et torturer de nombreux opposants politiques. La France est membre du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Par ailleurs, « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme » en préambule de la Constitution de la 5ème république de 1958. Aussi, il lui demande s'il peut indiquer quelle est la position de la France vis-à-vis du gouvernement actuel de Bahreïn et, dans quelle mesure la France pourrait engager des négociations diplomatiques pour qu'un groupe d'experts sous l'égide du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies puisse enquêter sur les atteintes aux droits de l'Homme à Bahreïn.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques, et par la reprise des exécutions, dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement à de nombreuses reprises pour exprimer son inquiétude sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir les libertés fondamentales conformément à leurs engagements internationaux. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes dans le cadre des Nations unies, par la voix de l'Union européenne ainsi qu'à titre national. La France a condamné à plusieurs reprises les exécutions commises à Bahreïn, notamment à l'encontre d'opposants politiques. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a appelé Bahreïn à suspendre sans délai les exécutions et à proclamer un moratoire sur l'application de la peine de mort comme première étape vers l'abolition, ainsi qu'à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France comme l'Union européenne ont publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens par les autorités du royaume de Bahreïn. La France invite de même les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques, à renouer le dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, notamment sans discrimination confessionnelle, et essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn. La France encourage Bahreïn à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et aux droits des femmes.